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Mairie de Quinçay 

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Séance du 16 mars 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le 16 mars, le conseil municipal, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BRAULT, Maire.

Présents : Mesdames BARRAUD, BERTIN, BOURDILA, DAVAL, GREMILLON, MEGE, POUPARD, TIREAU ; Messieurs ARQUE, BUJON, CHAUMILLON, CHENEBAULT, JOUSSEAUME, LEVEQUE, MALLET, VALOTTEAU ;
Représenté : Monsieur BRIANCEAU (pouvoir à M. ARQUE) ;
Excusée : Madame RAULT-NICOLLEAU.

Monsieur Bernard BUJON est élu secrétaire de séance.

L’appel étant fait et le quorum atteint, le Maire ouvre la séance à 20 h 35.
Il demande aux membres du conseil d’accueillir Mesdames Carole MAIRE et Coline BROCHIER qui vont intervenir en début de séance pour présenter leur projet de café associatif.
Puis il propose à l’approbation le compte-rendu de la réunion du 16 février dernier, qui est voté à l’unanimité, et présente l’ordre du jour ci-après :

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT
• Station Masseuil : planning de la consultation
• Syndicat Clain Aval : Dossier de Déclaration d’Intérêt Général pour les travaux d’aménagement de l’Auxance : avis du conseil municipal
• Informations sur le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau)
II – VOIRIE
• Aménagement du centre bourg place de la Liberté
• Travaux au Pont de Quinçay
• Enfouissement des réseaux HTA
III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS
• Réfection de la toiture de l’église
• Aménagement de la salle des fêtes
IV – DOMAINE ET PATRIMOINE
V – PERSONNEL COMMUNAL
• Recrutement d’un agent en CAE
VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT
VII – FINANCES LOCALES
• Création d’une régie pour le fonctionnement de la Licence IV
• Demandes de subvention
• Indemnités du Maire et des Adjoints
VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION
IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES
X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• CU, DP, PC, DIA
XI – QUESTIONS DIVERSES
• Dates des prochaines réunions du conseil
• Permanences élection présidentielle 23/04 et 07/05/2017
• Etc.

En préambule au début de l’ordre du jour, Mesdames MAIRE et BROCHIER présentent leur projet de café associatif à l’assemblée.
Celui-ci est porté par l’association Quinçay Loisirs.
Le local du bar a été libéré par sa gérante le 31 janvier dernier suite à l’arrêt de son activité.
L’association Quinçay Loisirs propose de reprendre ce local pour mettre en place un café associatif. L’objectif est de créer du lien social en réunissant les habitants autour de projets, de concerts et d’activités…
Après le départ des intervenantes, le Maire propose de faire un tour de table afin d’évoquer la pertinence de ce projet. L’ensemble du conseil est favorable à cette requête. Il reste cependant à étudier les diverses modalités administratives et réglementaires pour accepter cette demande officiellement. La question sera donc revue à une prochaine réunion.

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT
• Station Masseuil : planning de la consultation
Monsieur MALLET expose que la consultation a été mise en ligne le 27 février et la date limite pour remettre les offres est le 14 avril 2017 à 17h00.
La commission d’appel d’offres se réunira le 18 avril à 16h30 pour l’ouverture des plis.
Les travaux doivent commencer en septembre.

DELIB N°2017-03-16-22
• Syndicat Clain Aval : Dossier de Déclaration d’Intérêt Général pour les travaux d’aménagement de l’Auxance : avis du conseil municipal
Monsieur MALLET expose que le syndicat de rivières Clain Aval a retenu 3 ouvrages dont 2 sur la commune : Pont Bouchet et Moulin de Ringère et un autre sur la commune de Vouillé, dans le cadre du CTMA (contrat territorial milieux aquatiques) Auxance.
Afin de pouvoir réaliser ces travaux, le syndicat doit disposer d’une DIG (déclaration d’intérêt général) et les autorisations au titre de la loi sur l’eau. Ces documents sont établis par le préfet qui s’appuiera sur le rapport d’une enquête d’utilité publique. Celle-ci est en cours (13 mars au 12 avril) ; un commissaire enquêteur est chargé de recueillir les avis de la population à ce sujet. Le dossier complet du projet est à disposition dans les 11 communes concernées.
Le conseil municipal doit donner son avis sur cette enquête.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
 Donne un avis favorable à la réalisation de cette enquête ;
 Mandate le Maire pour suite à donner.

• Informations sur le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau)
Monsieur MALLET présente l’avancement des travaux du SAGE.
Il rappelle que le SAGE est un outil de planification à portée réglementaire qui fixe collectivement des objectifs, des dispositions et des règles pour une gestion équilibrée et durable de l’eau sur un territoire cohérent.
Il cite également les principaux enjeux et objectifs de gestion de ce document.
Les acteurs du SAGE Clain sont les élus, les usagers et l’Etat. La structure porteuse est le Département de la Vienne.
Il évoque enfin les dernières grandes phases de la démarche. Le document sera écrit en 2017, puis approuvé par arrêté préfectoral en 2018 suite à enquête publique.

II – VOIRIE
• Aménagement du centre bourg place de la Liberté
Madame BARRAUD expose que la consultation a été mise en ligne le 2 mars et les offres sont demandées pour le 24 mars à 17 heures.
La commission d’appel d’offres se réunira le même jour à 17 heures pour ouvrir les plis.
Les travaux devraient commencer le 24 avril pour 9 semaines, soit une fin de travaux prévue au plus tôt le 23 juin 2017.
Le Département réalisera les enrobés dans la première quinzaine de juillet.

• Travaux au Pont de Quinçay
Les travaux de réhabilitation du pont de Quinçay, ont commencé cette semaine et se termineront le 31 mars. Le Département est maître d’ouvrage.
Ces travaux concernent le nettoyage et la reprise des maçonneries en élévation ainsi qu’en intrados, la réhabilitation des radiers existants, le comblement d’un affouillement en amont rive gauche au droit des aqueducs, la mise en œuvre d’enrochements non liés en pied d’un mur privé pour assurer son maintien pendant les travaux, la rehausse des murets coté rive gauche avec la pose d’une lisse métallique ainsi que la pose de pavés le long de la chaussée.

• Enfouissement des réseaux HTA
Madame BARRAUD informe qu’une réunion a été organisée cette semaine par SRD pour nous présenter le planning des travaux d’enfouissement des réseaux haute tension.
Les travaux de la 2ème tranche vont commencer début avril pour finir fin juillet 2017.
Les rues concernées sont :
- Rue de la Duboiserie et rue de Champlan
- Rue de la Germonerie
 Rue des Prés Lias
 Rue de la Croix Ferrée
 Rue du Gué de Vue
 Bois Frémin et Moulin de Bouchet
 Rue des Charbonniers
 Rue des Coteaux
 Rue du Poirier
 Rue des Treilles et du Sargé
 Route de Vouillé (RD 12 : route fermée à la circulation pendant les vacances scolaires)
 Rue du Querroir
 Rue de la Chaignerotte
Ces rues seront fermées à la circulation ou en alternat, en fonction des travaux. Des déviations seront mises en place. Dans tous les cas, les riverains pourront accéder à leur domicile.
Avant de commencer l’enfouissement des réseaux électriques, Eaux de Vienne devra intervenir à Ringère, rue de Ringère et rue de la Germonerie pour effectuer des raccordements et des changements de canalisations. Ces travaux se dérouleront du lundi 20 mars au 10 avril.
La circulation sera interdite dans cette rue pendant les travaux, sauf pour les riverains et le transport scolaire.
Une réunion publique est prévue le lundi 27 mars à 20h30 en présence de SRD pour répondre à toute question. Un courrier d’information sera transmis dès le début de semaine prochaine pour y inviter les habitants de la commune.
Rue des Prés lias : les raccordements électriques et téléphoniques sont en cours de réalisation La dépose du réseau aérien sera effectuée après la pose des candélabres, fin mars. La fin totale du chantier est prévue pour la fin avril.

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS
• Réfection de la toiture de l’église
Le marché a été signé le 9 mars et les travaux ont commencé cette semaine, pour une durée de 4 semaines environ.

• Aménagement de la salle des fêtes
Cette question est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal : les devis demandés pour les rideaux, les éléments de scène, ne nous sont pas encore parvenus.

Madame BARRAUD souligne également qu’après le passage de la tempête Zeus, des dégâts au local de stockage ont été constatés : les couvertines se sont envolées, un appui de fenêtre est tombé. Le cabinet MONTAROU, maître d’œuvre, a été informé.
Dans le gymnase, des dalles de plafond ont été déplacées et un panneau photovoltaïque s’est envolé.

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE
Néant

V – PERSONNEL COMMUNAL
DELIB N°2017-03-16-23
• Recrutement d’un agent en CAE
Le Maire expose qu’une réorganisation des plannings des agents du périscolaire a été effectuée par Mesdames BERTIN et GREMILLON.
Après le départ à la retraite d’un agent à temps incomplet, une réorganisation était nécessaire. L’objectif était de repartir les heures de cet agent au bénéfice des agents à temps incomplet.
Toutefois, après avoir recueilli les avis et les attentes de tous les agents concernés, cette réorganisation ne permet pas d’éviter un recrutement.
Il nous est possible de recruter une personne en CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), sachant que le temps hebdomadaire doit être au minimum de 20 heures et que la collectivité aura l’obligation d’accompagner cet agent dans son projet de formation. Le contrat devra être au minimum de 6 mois et 24 mois au maximum. Cette démarche est accompagnée par l’Etat sous la forme d’aide directe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
 Décide de recruter un agent en CAE pour effectuer une mission d’entretien des locaux scolaires et des remplacements ponctuels à compter du 1er avril 2017 ;
 Note que le recrutement de cet agent sera aidé par l’Etat ;
 Note que la collectivité devra accompagner cet agent dans sa démarche d’insertion et également de lui assurer une formation ;
 Note que le temps hebdomadaire de cet agent sera au minimum de 20 heures ;
 Note que le CDD devra être au minimum de 6 mois et au maximum de 24 mois ;
 Mandate le Maire pour toute suite à donner et pour signer tout document à cet effet et organiser les opérations de recrutement.

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT
Néant

VII – FINANCES LOCALES
• Création d’une régie pour le fonctionnement de la Licence IV
Cette question est reportée à la prochaine réunion du conseil.

DELIB N°2017-03-16-24
• Demande de subvention
Le Maire présente le courrier de la banque alimentaire, qui demande une subvention de 0.12 € par habitant (2263), soit 271.56 €.
Après débat et discussions, le conseil municipal, par 1 voix contre, 8 abstentions et 8 pour, refuse le versement de cette aide et mandate le Maire pour suite à donner.

DELIB N°2017-03-16-25
• Demande de subvention
Le Maire présente la demande de subvention de l’association Avenir 147/149 ; il propose de donner 50€.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte cette proposition et le mandate pour suite à donner.

DELIB N°2017-03-16-26
• Indemnités du Maire et des Adjoints
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire précise qu’en application de l’article L.2123-20 du CGCT, « les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maires et adjoints au maire des communes… sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de l’article L.2123-20-1 du CGCT « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».
En outre, le Maire rappelle qu’en aucun cas, l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l’indemnité fixée pour le maire et que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l’article L.2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Enfin, la précédente délibération indemnitaire faisait expressément référence à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire pour tenir compte de l’augmentation de cet indice servant de base au calcul des indemnités de fonction.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 28/03/2014 fixant le nombre d’adjoints à 5,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population Maires Adjoints
Moins de 500 h 17% 6.6%
De 500 à 999 h 31% 8.25%
De 1 000 à 3 499 h 43% 16.5%
De 3 500 à 9 999 h 55% 22%
De 10 000 à 19 999 h 65% 27.5%
De 20 000 à 49 999 h 90% 33%
De 50 000 à 99 999 h 110% 44%
De 100 000 à 200 000 h 145% 66%
200 000 h et plus 145% 72.5%
Considérant que la commune de Quinçay dispose de 5 adjoints,
Considérant que la commune compte 2263 habitants,
Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixés aux taux suivants :
- Maire : 43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er adjoint : 16.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 2ème adjoint : 16.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 3ème adjoint : 16.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 4ème adjoint : 16.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 5ème adjoint : 16.5% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Article 2
L’ensemble de ces indemnités de dépassant pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du CGCT.
Article 3
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
Article 4
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 5
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION
Monsieur BUJON présente les prochaines manifestations :
18 mars : concert à l’église de Quinçay ;
19 mars : 11 heures, rassemblement des Anciens Combattants en mairie puis déplacement vers le monument aux morts ;
Jeudi 23 mars à 15h, mise en place de la plaque commémorative de Bernard Aimé dans les locaux de l’école primaire ;
25 mars à 20h30, spectacle organisé par la commune « le feu au village » avec Pascal Peroteau ;
1er avril, 20h30, l’association Quinçay tennis organise une soirée théâtre ;
8 avril, 20h30, l’association Quinçay loisirs organise un concert ;
9 avril, 14 heures, LOTO organisé par l’APE ;
15 avril, banquet annuel de l’ACCA de Quinçay ;
22 avril, la commune invite ses aînés à partager un moment convivial autour d’un repas ;
12 mai, à partir de 13h30, les aînés organisent un concours de belote.

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES
Madame BERTIN expose qu’un fonds spécial a été mis en place par la Région pour redynamiser l’emploi. Une plaquette a été éditée et elle sera transmise à tous les acteurs économiques de la commune.
Voirie communauté de communes : les crédits sont maintenus cette année pour l’ancien territoire du vouglaisien.

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• CUa
Me Chauvin Samuel, parcelle ZA 87, Guissabeau
Me Chauvin Samuel, parcelles A 581 et 582, La Planche
Me Philippe Picot et Alain Merlini, parcelle C 499, 13 rue de la Duboiserie
Me Morizet-Seguin, parcelle B 182, la Vallée Brenet
Me Morizet-Seguin, parcelles B 46, 47, 49, 50, 51, 52, 58, 61, 65 et 1369, sur le Marais
Me Chenagon Philippe, parcelle B 333, Coteaux de Chauvineau et Prés de la Trésorerie
Me Chantoury Valérie, parcelle A 1761, Coteaux de Bois Firmin
Me Chantoury Valérie, parcelle B 147, Les Marais
Me Chantoury Valérie, parcelles B 94 et 95, Les Marais
Me Chenagon Philippe, parcelle B 347, Prés de la Trésorerie
Me Rouault-Neveux Marie-Pierre, parcelle C 499, 13 rue de la Duboiserie
Me Chantoury Valérie, parcelle B 92, Les Marais
Me Chantoury Valérie, parcelle ZH 65, La Croix Cibard
Me Rouault-Neveux Marie-Pierre, parcelles B 2022, 2154 et 2196, 5 impasse de la Croix Ferrée
Me Sabatier Eric, parcelles A 2117, 2119 et 2120, 7 rue de la Planche
Me Manhes-Blondeau Anaïs, parcelles D 737, 739, 2041 et 2043

• CUb
M. Barriteau Jean-Christophe, parcelle B 2039, Les Basses Roches

• DP
Mairie de Quinçay, pour la réfection de la toiture de l’église
M. Brault Yannick, pour la pose d’une baie vitrée, 5 impasse de la Croix Ferrée
M. Faity Yoann et Mme Blanchard Typhaine, pour la construction d’une piscine, 3 impasse des Harcouettes
M. et Mme Gireme Franck, pour le ravalement des façades et enduit chaux, 2 rue du Pré de la Lampe
M. Pestel Gwénaël, pour la construction d’une piscine, 5 clos du Pré de l’Epine
M. Tafilagi Taniela et Mme Chassat Martine, pour la construction d’un abri de jardin, 7 rue de la Planche.

• PC
M. Minault Philippe et Mme Morin Frédérique, pour la construction d’un bâtiment annexe, d’un préau et la modification de la porte de garage ;
M. Thibault Maxime et Mme Dubois Charline, pour la construction d’une maison individuelle, 2 rue du Sargé.

• DIA
M. Brault Yannick, pour une maison d’habitation 3 impasse de la Croix Ferrée
Mme Tafilagi Taniela, pour une maison d’habitation 7 rue de la Planche.

XI – QUESTIONS DIVERSES
• Dates des prochaines réunions du conseil
- 6 avril, 15 mai, 20 juin, 12 juillet.

Autres réunions :
- Vote du budget CCAS le 28 mars à 19 heures
- Commission communale des impôts directs le 3 avril à 18 heures
- PLU : une réunion sera prévue début avril
- 6 avril : publication du programme des heures vagabondes

Autres informations :
- Réunion chez le notaire mercredi 15/03 pour achat d’une parcelle de 13 000 m²en zone humide à Pré Courcome
- Le chemin communal des Roches a été retracé et sera engazonné au printemps
- Affaire TA AUMAJ : la partie adverse a été déboutée. Le juge d’exécution a constaté que les lieux n’avaient pas été remis en état, les pénalités (100 € par jour) courent jusqu’à complet rétablissement de l’état antérieur.

• Permanences élection présidentielle 23/04/2017

23 avril 2017 Bureau 1 Bureau 2
8h à 10h30 Philippe BRAULT
Sandrine BARRAUD
Bruno JOUSSEAUME Bernard BUJON
François CHENEBAULT
Nicolas ARQUE
10h30 à 13h

Philippe BRAULT
Sandrine BARRAUD
Jean VALOTTEAU Bernard BUJON
Bruno JOUSSEAUME
Nicolas ARQUE
13h à 15h Philippe BRAULT
Monique MEGE
Michèle TIREAU Martine GREMILLON
Sylvie BERTIN
Michel MALLET
15h à 17h Monique MEGE
Isabelle DAVAL
Josette POUPARD Martine GREMILLON
Sylvie BERTIN
Marylène BOURDILA
17h à 19h Philippe BRAULT
Isabelle DAVAL
Josette POUPARD François CHENEBAULT
Martine GREMILLON
Sylvie BERTIN
Dépouillement Sandrine BARRAUD
Philippe BRAULT
Monique MEGE
Jean VALOTTEAU
Josette POUPARD François CHENEBAULT
Michel MALLET
Martine GREMILLON
Sylvie BERTIN
Bernard BUJON
Président Philippe BRAULT Bernard BUJON
Secrétaire Monique MEGE François CHENEBAULT
Assesseurs Jean VALOTTEAU
Sandrine BARRAUD Michel MALLET
Martine GREMILLON

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 20.

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Septembre 2018
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