En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
86190 QUINÇAY
OK

Mairie de Quinçay 

Place de Warnant

8, Rue des Quintus
86190 QUINCAY

Tél. : 05 49 60 42 16
Fax : 05 49 50 77 67

Contact : accueil.quincay@departement86.fr

Rejoignez-nous sur notre page Facebook :

 

Icône facebook 

Séance du 6 avril 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AVRIL 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 6 avril, le conseil municipal, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BRAULT, Maire.

 

Présents : Mesdames BARRAUD, BERTIN, BOURDILA, DAVAL, GREMILLON, MEGE, POUPARD, Messieurs ARQUE, BUJON, CHAUMILLON, CHENEBAULT, JOUSSEAUME, MALLET ;

Représentés : Madame TIREAU (pouvoir à Mme POUPARD), Messieurs LEVEQUE (pouvoir à M. CHENEBAULT), VALOTTEAU (pouvoir à M. BUJON) ;

Excusés : Madame RAULT-NICOLLEAU, Monsieur BRIANCEAU.

 

Monsieur Bernard BUJON est élu secrétaire de séance.

 

L’appel étant fait et le quorum atteint, le Maire ouvre la séance à 20 h 35, puis il propose à l’approbation le compte-rendu de la réunion du 16 mars dernier, qui est voté à l’unanimité, et présente l’ordre du jour ci-après :

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Eaux de Vienne – SIVEER : demande d’adhésion de la commune d’Availles-Limouzine
  • Syndicat ENERGIES VIENNE : adoption des nouveaux statuts
  • SOREGIES : approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA avec la SAEML SOREGIES
  • Renouvellement du parc de l’éclairage public

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg place de la Liberté : résultats de la consultation
  • Travaux au Pont de Quinçay
  • Enfouissement des réseaux HTA
  • Signalétique pour les artisans/commerçants

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Réfection de la toiture de l’église
  • Aménagement de la salle des fêtes

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Projet de café associatif : décision de l’assemblée délibérante

V PERSONNEL COMMUNAL

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

  • Achat de tablettes pour l’école élémentaire

VII – FINANCES LOCALES

  • Création d’une régie pour le fonctionnement de la Licence IV
  • Suppression de la régie photocopies et fax
  • Suppression de la régie d’avance

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CU, DP, PC, DIA
  • PLU : Révision du PLU et lancement de la consultation pour l’assistance d’un cabinet de conseil 

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Permanences élection présidentielle
  • Etc.

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

DELIB N°2017-04-06-27

  • Eaux de Vienne – SIVEER : demande d’adhésion de la commune d’Availles-Limouzine

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-18 ;

Vu les statuts du syndicat entérinés par arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-035 du 21/12/2016 ;

Monsieur MALLET, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’Eaux de Vienne-Siveer, informe le conseil municipal que, par délibération du 13/12/2016, le comité syndical d’Eaux de Vienne-Siveer a donné son accord pour l’adhésion de la commune d’Availles Limouzine au syndicat Eaux de Vienne-Siveer, à compter du 01/01/2018.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :

-     D’accepter la demande d’adhésion de la commune d’Availles Limouzine au syndicat Eaux de Vienne-Siveer ;

-     D’autoriser le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

 

  • Syndicat ENERGIES VIENNE : adoption des nouveaux statuts

Cette délibération est reportée à la prochaine séance du conseil municipal, après que tous les conseillers aient pu prendre connaissance de ces nouveaux statuts.

 

DELIB N°2017-04-06-28

  • SOREGIES : approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA avec la SAEML SOREGIES

Le conseil municipal,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, sur proposition de Monsieur le Maire :

-     Approuve le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

-     Autorise la signature par le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux –que ces derniers concernent l’Eclairage public, comme les bâtiments communaux.

 

  • Renouvellement du parc de l’éclairage public

Monsieur MALLET informe le conseil que ce dossier va pouvoir être exploité cette année puisque les financements sont maintenant tous connus.

En effet, le Pays des 6 Vallées a transmis un dossier de demande de subvention au Ministère de l’Environnement et la réponse était attendue pour pouvoir mettre en œuvre ce projet. Des prolongations de délais ont donc été demandées aux autres financeurs (Région et ADEME) ; l’objectif étant de réaliser ce programme avec 80% de subventions. Ce dossier a été accepté par le Ministère de l’Environnement en mars dernier et le territoire a reçu le label « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ».

 

  • Construction de la station de Masseuil

La consultation est bientôt terminée. L’ouverture des plis est prévue le mardi 18 avril à 16h30.

 

II – VOIRIE

DELIB N°2017-04-06-29

  • Aménagement du centre bourg place de la Liberté : résultats de la consultation

Madame BARRAUD expose que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 mars dernier afin d’ouvrir les plis.

Ce marché prévoit une décomposition en 4 tranches et 2 lots :

Lot 1 : Voirie – Réseaux divers

Lot 2 : Espaces verts

-     Tranche ferme : Rue des Quintus, Place de la Liberté et pourtour du cimetière ;

-     Tranche conditionnelle n°1 : Rue du Calvaire

-     Tranche conditionnelle n°2 : Aménagement d’un cheminement piéton entre le chemin des Harcouettes et la rue des Jaudouines (y compris plateau) ;

-     Tranche conditionnelle n°3 : Aménagement d’un cheminement piéton entre la rue des Jaudouines et l’Auxance.

Il y a 6 options :

-     Option 1 : raccordement pour le futur sanitaire automatique

-     Option 2 : reprise du réseau des eaux pluviales

-     Option 3 : cheminement piéton cimetière

-     Option 4 : enrobés colorés

-     Option 5 : P1 et terre végétale en remplacement des calades entre les places de stationnement

Rue du Calvaire :

-     Option 6 : mise en place de fourreaux pour le réseau de télécommunication

 

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient :

-     Prix des prestations 50%

-     Valeur technique appréciée sur le mémoire technique (mémoire justificatif) 30%

-     Délais des travaux 20%

 

5 entreprises ont soumissionnés pour le lot 1 : EIFFAGE, COLAS, EUROVIA, M’RY et SJS TP et 4 pour le lot 2 : GIRAUD Paysagiste, POITOU Hydroculture, ID VERDE et SVJ Paysage

 

Pour le Lot 1, les tranches fermes et conditionnelles sont toutes retenues, l’option 5 n’est pas retenue. Pour le lot 2, la tranche ferme et la tranche conditionnelle sont retenues.

 

Les offres sont :

 

LOT 1

(Le montant total donné correspond à la tranche ferme + tranches conditionnelles 1,2 et 3, avec options 1 à 4 et 6)

COLAS CENTRE OUEST :                    376 601.03 € HT

M’RY :                                                     328 374.30

EIFFAGE :                                              447 718.66

EUROVIA :                                             380 521.88

L’entreprise SJS TP n’a pas rempli correctement le BPU, elle n’a pas complété tous les prix et n’a pas écrit en lettre les prix unitaires or, suivant le code des marchés publics, toutes les pièces du marché doivent être renseignées pour être jugées. Cette entreprise est donc éliminée.

 

LOT 2

(Le montant total donné correspond à la tranche ferme + la tranche conditionnelle)

ID VERDE :                                            40 845.75 € HT

GIRAUD PAYSAGISTE :                        38 845.00

POITOU HYDROCULTURE :                62 413.50

SVJ PAYSAGE :                                     44 123.00

 

A l’ouverture des plis, ce sont les sociétés M’RY et GIRAUD PAYSAGISTE qui sont les moins-disantes. Toutefois, l’analyse doit être effectuée par la maîtrise d’œuvre pour juger les offres sur les trois critères qui ont été retenus.

 

Le rapport d’analyse des offres a été présenté à la commission le 31 mars.

 

Après analyse, ce sont les entreprises suivantes ont la meilleure note :

Lot 1 : COLAS

Lot 2 : GIRAUD Paysagiste

Le Maire propose au conseil de retenir la société M’RY pour le lot 1 et GIRAUD Paysagiste pour le lot 2.

Il expose que la somme prévue au budget ne sera pas suffisante si c’est l’entreprise COLAS qui est retenue et que la 2ème entreprise, la Sté M’RY, réalisera le même travail dans les délais demandés pour 48 000 € de moins en HT. Le choix de l’entreprise M’RY s’impose si on veut réaliser toutes les tranches et les options retenues.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Décide de suivre l’avis du Maire et de la Commission d’appel d’offres en retenant l’entreprise M’RY pour le lot 1 et GIRAUD Paysagiste pour le lot 2 ;

-     Note que le marché sera de 328 374.30 € HT pour le lot 1, y compris la tranche ferme, les tranches conditionnelles et toutes les options sauf la n°5 ;

-     Note que le marché sera de 38 845.00 € HT pour le lot 2, y compris la tranche ferme et la tranche conditionnelle ;

-     Mandate le Maire pour suite à donner et signer le marché et toute pièce s’y rapportant.

 

  • Travaux au Pont de Quinçay

Les travaux du pont de Quinçay sont terminés. Les parapets ont été rehaussés et les caniveaux ont été empierrés. Les architectes des bâtiments de France et les représentants de la DRAC sont d’accord pour ne pas poser la lisse métallique qui était prévue.

Une communication spéciale devra être réalisée pour prévenir les baigneurs de ne pas plonger du pont. En effet, le fond de la rivière sous le pont a été obstrué avec des grosses pierres.

 

  • Enfouissement des réseaux

Les travaux HTA commenceront le 10 avril.

A Ringère, les travaux sur les réseaux d’eau sont terminés.

 

  • Commerce / Artisanat

Sylvie Bertin attend le nouveau devis pour le complément de signalétique.

La commission et l'entreprise AD Production travaillent sur le plan de Quinçay localisant les acteurs économiques. Il sera présenté prochainement.

Notre boulanger a exprimé sa crainte d'une baisse significative de sa clientèle pendant les travaux du bourg, une étude est donc en cours pour la délocalisation de la boulangerie durant cette période.

D'autre part il nous a présenté son projet d'implanter un distributeur de pain à Masseuil. Cet équipement respectant les règles d'hygiène, d'hygrométrie et de température permettrait aux  habitants d'avoir du pain à proximité et en dehors des jours et heures habituels d’ouverture.

 

  • Rétrocession voirie (lotissement LENNE et THIBAULT)

Me Drouineau, qui nous conseille dans cette procédure, va nous proposer un courrier à destination de tous les co-lotis de ces deux lotissements afin de recueillir les levées d’hypothèques.

 

  • L’abri bus de la rue du Sargé à Masseuil est installé. Il a été effectué en régie par les agents communaux. L’éclairage reste à réaliser.

 

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Réfection de la toiture de l’église

Les travaux sont avancés. Ils devraient être terminés dans deux semaines.

 

  • Aménagement de la salle des fêtes

Madame BARRAUD précise que les devis  ne nous sont pas tous parvenus pour être étudiés en commission. Ils seront présentés lors d’une prochaine réunion.

 

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Projet de café associatif :

Après avoir reçu l’aval du conseil municipal concernant ce projet, l’’association Quinçay loisirs a programmé une réunion publique le 13 avril à 20h30.

La municipalité quant à elle va s’attacher des recommandations du trésor public pour la mise à disposition du local bar existant.

 

V PERSONNEL COMMUNAL : néant

 

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

  • Achat de tablettes pour l’école élémentaire

Dans le cadre du plan numérique pour les écoles, Madame GREMILLON expose que l’académie propose au collège Rabelais de Poitiers un équipement subventionné avec une classe mobile de tablettes.

Les écoles du bassin de recrutement de ce collège peuvent également prétendre aux mêmes conditions pour être également équipées.

La subvention porte sur l’achat d’une à trois classes mobiles de tablettes, financées à hauteur de 50%, jusqu’à 4000 € par classe mobile (espace de stockage, environ 12 tablettes, coques, casques, bornes WIFI, 1 ordinateur portable) et d’une dotation de 500 € par école pour l’achat de ressources.

Madame GREMILLON, après avis de la directrice, Madame DESSABLES, a transmis notre accord de principe pour cette opération.

 

VII – FINANCES LOCALES

  • Création d’une régie pour le fonctionnement de la Licence IV

Cette question sera reportée à une séance ultérieure si besoin.

 

DELIB N°2017-04-06-30

  • Suppression de la régie photocopies et fax

Cette régie avait été créée en 1984 pour l’encaissement des photocopies puis étendue, en 1997, à l’encaissement des produits de télécopie.

La réduction des documents papiers a atténué considérablement les demandes de photocopies et le fax est très peu utilisé.

Les faibles recettes obtenues ne justifient pas le maintien de de cette régie. Il serait  donc opportun de la supprimer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Accepte cette proposition et décide de supprimer la régie photocopies et fax à compter du 06/04/2017 ;

-     Mandate le Maire pour suite à donner.

 

DELIB N°2017-04-06-31

  • Suppression de la régie d’avance

La régie d’avance permettait le règlement de menues dépenses. Elle fonctionne surtout pour les petites fournitures du périscolaire. La trésorière municipale a attiré notre attention sur le fait que ces régies n’existent plus sur le territoire et qu’il serait souhaitable de la supprimer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Accepte cette proposition et décide de supprimer la régie d’avance à compter du 01/05/2017 ;

-     Mandate le Maire pour suite à donner.

 

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

7 avril, 20h30, la bibliothèque reçoit Loïc Mehee

8 avril, 20h30 l’association Quinçay loisirs accueille « Zago » en concert

9 avril, salle des fêtes l’APE organise un loto

12 avril de 15h à 18h, la bibliothèque accueille la Ludothèque itinérante « À qui le tour ? » pour une animation jeux

15 avril, salle des fêtes, traditionnel banquet de l’ACCA de Quinçay

22 avril, salle des fêtes, la commune invite ses aînés à partager un moment convivial autour d’u100 €onstituéen repas

30 avril : journée nationale de la déportation

12 mai, salle des fêtes, à partir de 13h30 « les aînés » organisent un concours de belote

17 mai de 15h à 18h, la bibliothèque accueille la Ludothèque itinérante « À qui le tour ? » pour une animation jeux

19 mai à 20h30, la bibliothèque accueille la Ludothèque itinérante « À qui le tour ? » pour une conférence sur l’importance du jeu

8 mai : Commémoration du 8 mai 1945

19 juillet « Les heures vagabondes » font escale sur le stade de football  de notre commune. A cette occasion nous accueillons Ky- Mani MARLEY en concert.

Compte tenu de l’ampleur de l’événement une organisation doit se mettre en place rapidement .C’est ainsi qu’une commission de travail d’élus s’est constituée pour préparer cette manifestation.

 

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

Le DOB a été réalisé, il reste à voter le budget le 12/04.

 

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CU a

Me CHANTOURY Valérie, parcelle A 2365, 2 bis rue des Chaumes

Me CHANTOURY Valérie, parcelle B 697, Carrefour A la Michel

Me CHANTOURY Valérie, parcelle B 717, Rochecourbe

Me THIESSE Sébastien, parcelle ZL 276, 34 rue de Champlan

Me CHANTOURY Valérie, parcelle D 2193, 12 rue du Coudreau

Me SALLES Olivier, parcelles B 1168 et 1469, 4 rue du Lavoir

Me SALLES Olivier, parcelles B 1178, 1176 et 1419, 4 rue du Lavoir

 

  • CU b

M. BEALU Jean, parcelle B 31, rue du Gué de Vue

M. BERGER Marc, parcelles D n°2212, 2210 et 2208, 19 rue du Pré de la Lampe

 

  • PC

M. RIVIERE Bruno, pour la construction d’un préau, 9 rue des Treilles

 

  • DIA

M. APPERT Régis, bande de jardin, 13 rue de la Duboiserie

M. BARRAS Patrick, un parking et une bande de jardin, 13 rue de la Duboiserie

M. COUDRAY Gérard, un parking, 13 rue de la Duboiserie

Le Jeu de Paume, bandes de jardins et emplacements de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. BRUCELLES Patrice, emplacement de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. ASTIE Alain, emplacement de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. BEAULIEU Claude, emplacements de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. ANCELET Pierre-Marie, emplacements de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. MENCIERE Jean-Louis, emplacement de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. SCHAEFER Vincent, emplacement de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. MELENCHON Jean-Louis, emplacement de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. DUPERRIN Jean-Claude, emplacements de parking, 13 rue de la Duboiserie

SCI ALIZE, emplacement de parking, 13 rue de la Duboiserie

SCI ALIZE, emplacements de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. POITRINE Alain, emplacements de parking, 13 rue de la Duboiserie

SCI ALIZE, emplacements de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. BOUDADI Abdellatif, emplacement de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. BOUDADI Abdellatif, bande de jardin, 13 rue de la Duboiserie

M. CHATAIGNON David, maison d’habitation, 2 bis rue des Chaumes

 

  • PLU : Révision du PLU et lancement de la consultation pour l’assistance d’un cabinet de conseil

La commission urbanisme se réunira le 18 avril à 20h30.

 

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Permanences élection présidentielle

23 avril 2017

Bureau 1

Bureau 2

8h à 10h30

Philippe BRAULT

Sandrine BARRAUD

Bruno JOUSSEAUME

Bernard BUJON

François CHENEBAULT

Nicolas ARQUE

10h30 à 13h00

 

Philippe BRAULT

Sandrine BARRAUD

Jean VALOTTEAU

Bernard BUJON

Bruno JOUSSEAUME

Nicolas ARQUE

13h00 à 15h00

Philippe BRAULT

Monique MEGE

Sandrine BARRAUD

Martine GREMILLON

Sylvie BERTIN

Michel MALLET

15h00 à 17h00

Monique MEGE

Isabelle DAVAL

Josette POUPARD

Martine GREMILLON

Sylvie BERTIN

Marylène BOURDILA

17h00 à 19h00

Philippe BRAULT

Isabelle DAVAL

Josette POUPARD

François CHENEBAULT

Martine GREMILLON

Sylvie BERTIN

Dépouillement

Sandrine BARRAUD

Philippe BRAULT

Monique MEGE

Jean VALOTTEAU

Josette POUPARD

François CHENEBAULT

Michel MALLET

Martine GREMILLON

Sylvie BERTIN

Bernard BUJON

Président

Philippe BRAULT

Bernard BUJON

Secrétaire

Monique MEGE

François CHENEBAULT

Assesseurs

Jean VALOTTEAU

Sandrine BARRAUD

Michel MALLET

Martine GREMILLON

 

7 mai 2017

Bureau 1

Bureau 2

8h à 10h30

Philippe BRAULT

Sandrine BARRAUD

Bruno JOUSSEAUME

Bernard BUJON

François CHENEBAULT

Jean-Marie LEVEQUE

10h30 à 13h

 

Philippe BRAULT

Sandrine BARRAUD

Karine RAULT-NICOLEAU

Bernard BUJON

Bruno JOUSSEAUME

Thierry CHAUMILLON

13h à 15h

Philippe BRAULT

Monique MEGE

Marylène BOURDILA

Martine GREMILLON

Michel MALLET

Simon BRIANCEAU

15h à 17h

Monique MEGE

Isabelle DAVAL

Marylène BOURDILA

Martine GREMILLON

Michel MALLET

Jean-Marie LEVEQUE

17h à 19h

Philippe BRAULT

Isabelle DAVAL

Sandrine BARRAUD

François CHENEBAULT

Martine GREMILLON

Thierry CHAUMILLON

Dépouillement

Sandrine BARRAUD

Philippe BRAULT

Monique MEGE

Marylène BOURDILA

François CHENEBAULT

Michel MALLET

Martine GREMILLON

Bernard BUJON

Président

Philippe BRAULT

Bernard BUJON

Secrétaire

Monique MEGE

François CHENEBAULT

Assesseurs

Sandrine BARRAUD

Marylène BOURDILA

Michel MALLET

Martine GREMILLON

 

 

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H30

 

 

 

 

95719 visites
<Calendrier>
Décembre 2018
a3w.fr © 2018 - Informations légales - www.quincay.fr