En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies
86190 QUINÇAY
OK

Mairie de Quinçay 

Place de Warnant

8, Rue des Quintus
86190 QUINCAY

Tél. : 05 49 60 42 16
Fax : 05 49 50 77 67

Contact : accueil.quincay@departement86.fr

Rejoignez-nous sur notre page Facebook :

 

Icône facebook 

Séance du 15 mai 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MAI 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 15 mai, le conseil municipal, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BRAULT, Maire.

 

Présents : Mesdames BARRAUD, BERTIN, BOURDILA, DAVAL, GREMILLON, MEGE, POUPARD, TIREAU, Messieurs ARQUE (à partir de 21h20), BUJON, CHAUMILLON, JOUSSEAUME, LEVEQUE, MALLET ;

Représentés : Messieurs CHENEBAULT (pouvoir à M. ARQUE), VALOTTEAU (pouvoir à M. LEVEQUE), ARQUE (pouvoir à M. MALLET) ;

Excusés : Madame RAULT-NICOLLEAU, Monsieur BRIANCEAU.

 

Monsieur Bernard BUJON est élu secrétaire de séance.

 

L’appel étant fait et le quorum atteint, le Maire ouvre la séance à 20 h 35. Il propose à l’approbation le compte-rendu de la réunion du 24 avril dernier, qui est voté à l’unanimité, puis il présente l’ordre du jour ci-après :

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Construction de la station d’épuration à Masseuil : plan de financement
  • Syndicat ENERGIES VIENNE : adoption des nouveaux statuts

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg place de la Liberté

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Réfection de la toiture de l’église
  • Aménagement de la salle des fêtes
  • Signalétique pour les acteurs économiques : devis

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Projet de café associatif : décision de l’assemblée délibérante

V PERSONNEL COMMUNAL

  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps incomplet au 01/09/2017

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

  • Actualisation des tarifs périscolaires

VII – FINANCES LOCALES

  • Virement de crédits
  • Demandes de subvention
  • Indemnité champ de tir

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CU, DP, PC, DIA
  • Révision du PLU et lancement de la consultation pour l’assistance d’un cabinet de conseil
  • Convention d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes du Haut Poitou

XI – QUESTIONS DIVERSES

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

DELIB N°2017-05-15-33

  • Construction de la station d’épuration à Masseuil : résultat de la consultation

Monsieur MALLET expose que la commune a lancé une consultation le 2 mars 2017 dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration filtres plantés de roseaux de capacité 650 EH pour le hameau de Masseuil. Les offres étaient demandées pour le 14 avril 2017 à 17 h 00.

Le 18 avril, la commission d’ouverture des plis, élargie à la commission Environnement, a procédé à l’ouverture des offres.

Elle s’est réunie à nouveau cet après-midi pour étudier les offres après l’analyse du maître d’œuvre, Eaux de Vienne.

Deux entreprises avaient remis une offre, la SADE et la SERPE.

L’estimation du maître d’œuvre était de 483 000.00 € HT.

L’offre de la SADE est de 415 850.00 € HT

L’offre de la SERPE est de 412 556.41 € HT

Après analyse des offres, l’entreprise la mieux disante est la SERPE et le maître d’œuvre propose de retenir l’offre de cette entreprise.

Le conseil doit donc se prononcer pour entériner cette proposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Décide de suivre l’avis du maître d’œuvre et retient l’entreprise SERPE pour la réalisation des travaux de construction de la nouvelle station de Masseuil ;

- Note que le montant de l’offre est de 412 556.41 € HT ;

- Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour signer ce marché toute pièce relative à celui-ci.

 

DELIB N°2017-05-15-34

  • Modification du plan de financement pour la construction de la nouvelle station d’épuration de Masseuil

Un nouveau plan de financement doit être transmis au Département, suite à la substitution de l’aide de celui-ci par le DETR Protocole Center Parc.

Comme nous connaissons exactement les dépenses, nous pouvons donc refaire un plan de financement avec des coûts plus ajustés.

DEPENSES

RECETTES

Travaux

413 000.00

AELB

177 919.00

Honoraires et divers

41 300.00

DETR Protocole Center Parc

90 860.00

Total HT

454 300.00

Département ACTIV volet 3

51 100.00

TVA

90 860.00

Autofinancement

225 281.00

TOTAL TTC

545 160.00

TOTAL

545 160.00

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-      Accepte le projet décrit ci-dessus pour un coût de 545 160.00 € TTC

-      Accepte la modification du plan de financement ;

-      Demande les subventions correspondantes à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au Département et à l’Etat ;

-      Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour transmettre cette décision aux organismes financeurs et signer toute pièce relative à ce projet.

 

Monsieur MALLET précise que les travaux de construction de la nouvelle station commenceront à l’automne. Toutefois, le plan d’épandage des boues commencera dès le mois de juillet, après les récoltes, et surtout après le 19 juillet, date du concert des heures vagabondes.

 

DELIB N°2017-05-15-35

  • Syndicat ENERGIES VIENNE : adoption des nouveaux statuts

Monsieur MALLET expose que, lors de sa réunion du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé la modification de ses statuts qui s’appliqueront en juillet 2017, sous réserve de l’arrêté inter-préfectoral à venir.

La Présidente du Syndicat ENERGIES VIENNE vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat.

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée favorable.

Il vous propose d’approuver les statuts modifiés du Syndicat.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

-     Adopte les statuts modifiés du Syndicat ENERGIES VIENNE tels qu’annexés à la présente délibération.

 

  • Embellissement de la commune

Monsieur MALLET expose que les agents communaux ont installés des ponnes sur le pont de Quinçay pour le fleurissement.

 

  • Aménagement de la zone humide du Pont de Bouchet

Pour commencer les travaux, il fallait que l’étang soit asséché ; il a donc été vidé il y a deux semaines et les poissons ont été transportés dans un étang privé. Les travaux d’aménagement commenceront en septembre, après la période sèche. D’ici là, une autre pêche aura lieu, dans le petit bras qui relie les deux cours d’eau ; ce sera une pêche électrique et les poissons seront remis à la rivière.

 

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg place de la Liberté

Madame BARRAUD expose que les services de la DDT ont voulu rencontrer les élus pour avoir des explications concernant la sécurité du projet. En effet, le fait de mettre tout le plateau de la place de la Liberté en zone de partage (limitée à 20 km/h) ne leur apparaît pas comme suffisant pour garantir la sécurité des usagers. Une rencontre a eu lieu le 2 mai et le projet est accepté en l’état, à condition d’organiser en novembre prochain un comptage pour vérifier que la vitesse est bien respectée. Si ce n’est pas le cas, il faudra revoir les conditions de sécurité de cet aménagement.

La première réunion de chantier avec les deux entreprises retenues a eu lieu le 5 mai dernier.

Les travaux commenceront le 29 mai pour finir le 13 juillet. L’entreprise M’RY va doubler son équipe pour finir dans les délais prévus.

Les travaux commenceront par l’abattage des arbres.

Un alternat sera mis en place pendant toute la durée des travaux, sauf pour la réalisation des enrobés.

La boulangerie envisage une délocalisation sur le parking des écoles, ainsi que la laitière et le pizzaiolo.

La réalisation des espaces verts, confiée à l’entreprise GIRAUD, est prévue en novembre.

Le cheminement le long de la RD 30a va être réalisé en même temps que les travaux de la place de la Liberté.

Il est possible que le calcaire, initialement prévu pour ce cheminement piéton, ne soit pas une solution durable. En effet, ce revêtement, dans une zone en pente, risque de se dégrader très rapidement lors de fortes pluies.

Il serait donc plus prudent d’envisager une autre solution de revêtement pour ce cheminement. Le bicouche semble plus logique, pour un prix raisonnable (1100 € en plus). Il faudra donc faire un avenant pour le lot 1.

La première réunion de chantier aura lieu sur place le mercredi 31 mai à 14 heures.

 

  • Enfouissement réseaux HTA

Madame BARRAUD signale qu’un nouveau planning a été transmis la semaine dernière. Les travaux devraient être terminés pour la fin juin.

 

  • Point à temps de la Communauté de communes

Celui-ci a pris un peu de retard ; il sera effectué en septembre sur Quinçay.

 

  • Voirie

Le mauvais état de la RD 30a avait été signalé aux services du Département. Nous venons de recevoir un courrier de ceux-ci nous informant que la réfection de cette route est programmée au budget de 2018. En attendant, des réparations ponctuelles seront réalisées.

 

Arrivée de Monsieur ARQUE à 21h20.

 

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Réfection de la toiture de l’église

Le chantier a été réceptionné il y a deux semaines.

 

  • Restauration du tabernacle

La restauration du tabernacle est bientôt terminée. Une réunion est prévue vendredi avec des représentants de la DRAC afin de valider la pose ou non d’une patine sur les dorures.

 

  • Aménagement de la salle des fêtes

Les devis sont à étudier. On attend des échantillons de tissu.

 

  • Signalétique pour les acteurs économiques : devis

Madame BERTIN expose que le deuxième devis concernant la signalétique, après vérification et modification, va pouvoir être signé.

 

DELIB N°2017-05-15-36

  • Achat d’un broyeur

Le Maire demande au conseil de bien vouloir rattacher cette question à l’ordre du jour. En effet, l’achat d’un broyeur devient urgent et nous disposons aujourd’hui de deux devis qu’il faudrait étudier rapidement car la livraison va prendre 5 à 6 semaines.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, est d’accord pour délibérer sur cette question.

Le Maire présente les deux devis, l’un de Dousset Matelin, l’autre de Agripartner.

Les Ets Dousset Matelin proposent un élagueur de 42 cv avec bras avancé pour 19 500 € HT ;

Les Ets Agripartner proposent un débroussailleur de 45 cv avec bras avancé et lamier pour 19 000 € HT.

Le Maire propose donc de retenir les Ets Agripartner, pour leur offre d’un débroussailleur de 45 cv avec bras avancé et lamier pour 19 000 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-      Accepte la proposition du maire et retient l’entreprise Agripartner pour l’achat d’un débroussailleur de 45 cv avec bras avancé et lamier au prix HT de 19 000 € ;

-      Mandate le Maire pour suite à donner et pour signer toute pièce relative à cette décision.

 

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Projet de café associatif : décision de l’assemblée délibérante

L’association Quinçay Loisirs nous a transmis un courrier pour demander l’occupation du bar dès que possible. Ce local peut leur être mis à disposition en attendant qu’une décision soit prise. Pour pouvoir décider du loyer qui va leur être consenti, il faudrait qu’ils nous donnent un projet plus abouti, surtout au niveau financier. La décision est donc reportée à une prochaine séance du conseil.

Toutefois, une attestation d’assurance peut d’ores et déjà leur être demandée dès lors qu’ils occupent les locaux. De plus, les compteurs électriques et eau ont été ouverts à leur nom.

 

V PERSONNEL COMMUNAL

DELIB N°2017-05-15-37

  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps incomplet au 01/09/2017

Le Maire expose que, suite au départ en retraite d’un adjoint technique territorial, un agent avait été recruté en tant que contractuel.

A la fin de la période contractuelle, il sera nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps incomplet au 01/09/2017, sur la base de 25/35ème.

Les fonctions de cet agent seront principalement axées sur l’entretien des bâtiments, l’accueil périscolaire, les activités périscolaires et le service restauration scolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-        Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps incomplet, au 01/09/2017 ;

-        Note que le temps hebdomadaire de cet agent sera de 25/35ème ;

-        Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour transmettre cette décision au Centre de Gestion et faire les publications nécessaires.

 

  • Informations sur le personnel communal

Un agent des services techniques va partir en juin prochain. La mairie va donc procéder aux opérations de recrutement d’un nouvel agent pour le service espaces verts. Un profil « paysagiste » est souhaité pour ce poste.

 

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

DELIB N°2017-05-15-38

  • Actualisation des tarifs périscolaires

Le Maire propose de délibérer pour déterminer les divers tarifs qui seront appliqués à partir du 1er septembre 2017 pour l’année 2017/2018. Il propose une hausse moyenne de 2% pour tous ces tarifs.

Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelle et élémentaire sont fixés par les collectivités qui en ont la charge. Cependant l’article 2 du décret du 29 juin 2006 précise que les prix de la restauration fixés par les collectivités ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre de la restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service.

Concernant l’accueil périscolaire, le Maire rappelle la mise en place en 2015 d’une tarification calculée en fonction du quotient familial.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- Accepte l’augmentation de 2% pour les tarifs de restauration scolaire, d’accueil périscolaire et de transport scolaire pour l’année 2017/2018 qui seront fixés comme suit :

Service

Tarif sans quotient Familial

Quotient Familial<700

701 <Quotient Familial< 1199

Quotient Familial >1200

RESTAURATION SCOLAIRE

Repas enfant

3.00

 

 

 

Repas enfant allergique*

1.45

 

 

 

Repas adulte

4.67

 

 

 

Repas agent

2.28

 

 

 

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Accueil périscolaire matin

 

1.24

1.54

1.84

Accueil périscolaire soir

 

1.70

2.00

2.28

TRANSPORT SCOLAIRE

Transport trimestre**

30.62

 

 

 

Transport ponctuel**

0.77

 

 

 

*Repas enfant allergique : enfant pour lequel un protocole spécial a été établi conjointement avec les services de la médecine scolaire et sous leur contrôle et qui apporte son repas.

**Transport scolaire : la participation financière passe à 30.62 par trimestre, payable sur facture dès l’inscription. Les utilisateurs ponctuels versent 0.77 par enfant et par transport dans la limite de 5 voyages par mois et par enfant. Au-delà, c’est le forfait qui est appliqué. Toutefois, il faut préciser que ces utilisations ponctuelles resteront à la marge car elles devront être anticipées et soumises à l’accord du conseil départemental.

- Mandate le Maire pour suite à donner et notamment signer tout document à cet effet.

 

Madame GREMILLON expose que les directeurs des écoles reçoivent en ce moment les inscriptions pour 2017/2018 : 26 enfants en maternelle et un en élémentaire (inscriptions des petits et des nouveaux arrivants sur Quinçay).

Madame GREMILLON annonce également qu’un pot de départ à la retraite est organisé par la directrice de l’école élémentaire, Madame DESSABLES, pour le départ de Jean-Yves LABAU, directeur de l’école maternelle. Celui-ci est prévu le mercredi 28 juin. La commune s’associera à cette manifestation.

 

VII – FINANCES LOCALES

DELIB N°2017-05-15-39

  • Virement de crédits

Le Maire propose les virements de crédits suivants pour le budget ASSAINISSEMENT :

Objet des dépenses

Diminution sur crédit déjà alloué

Augmentation de crédit

 

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Autres charges exceptionnelles

 

 

c/678

600

Divers

c/628

600

 

 

Total Fonctionnement

 

600

 

600

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-      Accepte les virements de crédits du budget Assainissement et mandate le Maire pour suite à donner.

 

DELIB N°2017-05-15-40

  • Demande de subvention : Banque alimentaire

Le Maire expose que la délibération n°2017-03-16-24 du 16/03/2017 est à modifier. En effet, les abstentions ne comptent pas dans les suffrages exprimés (1 contre et 8 pour ; 9 abstentions) et cette délibération concluait par le refus du versement de la subvention.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte cette modification et décide donc de verser la subvention demandée de 271.56 € à la Banque Alimentaire et mandate le Maire pour suite à donner.

 

DELIB N°2017-05-15-41

Demande de subvention : l’AFSEP

L’AFSEP, Association française des sclérosés en plaques, demande une subvention à la commune. Monsieur BUJON ne souhaite pas donner suite à cette demande. Il met aux voix cette décision.

Le vote a lieu : une voix pour le versement de la subvention, une abstention et 15 voix contre.

Le conseil municipal, par une voix pour, une abstention et quinze contre, ne retient pas la demande de cette association, et mandate le Maire pour suite à donner.

 

DELIB N°2017-05-15-42

Demande de subvention : Quintus vox

L’association Quintus Vox demande, pour équilibrer son budget, une subvention de 1 500 €.

Monsieur BUJON propose d’accepter cette demande et de verser 1 500 € à l’association Quintus Vox.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte cette proposition et mandate le Maire pour suite à donner.

 

DELIB N°2017-05-15-43

  • Indemnité champ de tir

Le Maire expose que, suite à la réunion de la Commission d’évaluation des indemnités dues aux riverains du champ de tir de Biard, la décision N° 2017-1436 propose d’allouer à la commune de QUINÇAY la somme de 149.45 € en réparation du préjudice subi au cours de l’année 2016, du fait de la privation de jouissance de ses terrains cadastrés section C n°188 et 189, situés dans la zone de sécurité du champ de tir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-      Prend acte de l’exposé ci-dessus et accepte la somme de 149.45 € au titre des indemnités du champ de tir pour l’année 2016 ;

-      Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour signer tous documents à cet effet.

 

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

Monsieur BUJON informe le conseil des prochaines manifestations :

17 mai de 15h à 18h, la bibliothèque accueille la Ludothèque itinérante « À qui le tour ? » pour une animation jeux

19 mai à 20h30, la bibliothèque accueille la Ludothèque itinérante « À qui le tour ? » pour une conférence sur l’importance du jeu

20 mai à 20h30 atelier musical proposé par « Quinçay loisirs »

Weekend de l’Ascension Quinçay Warnant reçoit nos amis Belges et propose de multiples activités :

-     Le vendredi 26 mai avec les visites du musée du vitrail à Curzay sur Vonne et de la tannerie à Lavausseau

-     Le samedi 27 mai à 20h30 soirée paella animée par l’orchestre SUNLIGHT Evénement

10 juin Quinçay loisirs organise une soirée « claquettes »

10 juin au stade la section football organise un tournoi

21 juin fête de la musique

24 juin de 17 à 20h la bibliothèque organise un apéro jeux

13 juillet festivités au stade : 19 h apéritif musical offert par la commune, pique-nique, déambulation aux flambeaux traditionnelle et feu d’artifice. Pour l’occasion, la buvette sera tenue par « la Quinçéenne »

19 juillet « Les heures vagabondes » font escale sur le stade de football de notre commune avec le remplacement de l’artiste Ky-Mani Marley prévu par le groupe espagnol Che Sudaka (musique de folklore sud-américain, reggae, rock et musique du monde)

Le public attendu devrait être important puisque la jauge de 8 à 12000 personnes est maintenue.

Monsieur BUJON propose aux groupes d’élus qui se sont portés volontaires pour participer à l’organisation de se réunir jeudi 18 mai à 20h30.

 

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

Madame BERTIN rapporte le travail de la commission intercommunale « Développement économique » qui s’est réunie dernièrement. La commission travaille sur la reprise des ZA des communes.

Un livret sur les aides aux entreprises est également en cours de création.

Concernant la commission communication, Madame BOURDILA rapporte que les travaux ont surtout été axés sur la charte graphique et le logo.

Commission équipements sportifs : un questionnaire a été transmis. Il faut le remplir avant la fin juin pour réaliser un audit du territoire ; la décision de transfert de la compétence devra être prise avant la fin de l’année.

 

 

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CU a

Me THOMAS-GIRAULT Frédérique, parcelle B 707, Sur Rochecourbe

Me CHANTOURY Valérie, parcelles A 861 et 862, Masseuil

Me DUBURCQ-HAIE Thomas, parcelle ZH 178, 3 rue du Sargé, Masseuil

Me CHANTOURY Valérie, parcelle B 85, Les Marais

Me CHANTOURY Valérie, parcelle ZH 129, 17 rue du Sargé, Masseuil

Me        SERVANT Stéphane, parcelle C 447, 7 rue du Lac

  • CU b

Me CHANTOURY Valérie, parcelle A 1962, 25 rue du Sargé, Masseuil

Me CHANTOURY Valérie, parcelles A 2337 et 2339, 12 bis rue du Pré de l’Épine, La Gère

  • DP

SARL ABSERVICES, pour l’installation de 24 panneaux photovoltaïques, 16 rue des Champs Noirs, Masseuil

  • DIA

M. BERGEON Franck et Mme MORISSON Solange, maison d’habitation, 12 rue du Coudreau

Mme ALLAIN Josiane, maison d’habitation, 34 rue de Champlan

M. DESSAIX Allain, M. DESSAIX Joël et Mme DESSAIX Béatrice, un parking et une bande de jardin, 13 rue de la Duboiserie

M. BERTHE-HALLIER Alain, terrain à bâtir, 12 bis rue du Pré de l’Épine, la Gère

M. BRIERE Hervé, maison d’habitation, 3 rue du Sargé, Masseuil

SCI PALATIN, emplacement de stationnement, 13 rue de la Duboiserie

M. JOUANNE Jean-Paul, emplacement de parking, 13 rue de la Duboiserie

M. LAROCHE Guy, maison d’habitation, 17 rue du Sargé, Masseuil

M. LEFORT Bruno et Mme LEFORT Sylvie, maison d’habitation, 7 rue du Lac

Mme RUSSEIL Josette et Mme LAROCHE Jeannine, terrain à bâtir, 25 rue du Sargé, Masseuil

 

DELIB N°2017-05-15-44

  • Révision du PLU et lancement de la consultation pour le recrutement d’un cabinet de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, de la loi n°2003-152 du 2 juillet 2003, relative à l'urbanisme et l'habitat, et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II ont profondément renouvelé le Code de l'Urbanisme pour promouvoir un aménagement plus cohérent, solidaire et soucieux du développement durable.

Monsieur le Maire expose que le Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 7 juillet 2005 par le conseil municipal, est devenu obsolète aujourd'hui au regard du principe du développement durable. En effet :

-      Il faut mettre en cohérence les surfaces surdimensionnées (450 000 m²) disponibles à l’urbanisation au regard des demandes ;

-      En outre, les zones d'urbanisation programmées au P.L.U ne sont peu ou pas desservies par les réseaux et les équipements, ce qui crée une problématique en terme d'investissement au sein de la commune ;

-      Le PLU ne répond plus aux exigences de la loi SRU et des lois Grenelle ;

-      Il ne permet plus de répondre aux orientations en matière d’urbanisme, voulues par la municipalité ;

Ainsi, la révision du P.L.U s'avère nécessaire afin de déterminer le projet d'aménagement et d'urbanisme de la collectivité. Les principaux objectifs poursuivis sont :

-      de permettre l'accueil de nouveaux habitants tout en recherchant un équilibre entre le développement de notre commune, l'amortissement de nos réseaux existants et la préservation notamment de ses espaces agricoles, forestiers et naturels.

-      de favoriser la mixité sociale ;

-      de garantir notre cadre de vie rural en promouvant une meilleure qualité des aménagements des secteurs futurs d’urbanisation par le biais des orientations d’aménagement spécifiques ;

-      d’apporter des simplifications au document existant et de réviser les nomenclatures ;

-      d’éviter l’étalement urbain.

M. le Maire propose ainsi au conseil municipal, de se prononcer sur le lancement d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme sur le territoire de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du Maire 

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.123-1 et suivants,

Vu le Code de l'environnement,

Vu le Code de l'expropriation,

Vu le Code général des collectivités locales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal ;

1       décide de prescrire la révision générale du plan local d’urbanisme sur le territoire communal, dans les conditions et formes fixées par la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain et la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;

2       décide de missionner l’ATD (Agence Technique Départementale) pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

3 - décide d'organiser une consultation pour réaliser la mission d'élaboration du PLU auprès d'au moins trois bureaux d'études ;

4 - autorise M. le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaires à l’accomplissement de l'élaboration du PLU.

 

 

DELIB N°2017-05-15-45

  • Convention d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes du Haut Poitou

Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » réserve à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme uniquement aux communes disposant de la compétence « délivrance des actes et autorisations d'urbanisme » et appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, l’article R410-5 du code de l’urbanisme précise que la commune peut charger les entités suivantes des actes d’instruction :

-      Les services de la commune,

-      Les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités,

-      Les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités,

-      Une agence départementale créée en application de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire précise que la commune s’est adjoint les services de l’ATD (Agence Technique Départementale) pour réaliser cette mission, depuis le 1er juillet 2015, en attendant que la fusion des 3 communautés (Mirebalais, Neuvillois et Vouglaisien) soit effective au 1er janvier 2017 et que la nouvelle communauté de communes puisse mettre à notre disposition une service mutualisé d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme.

Le Maire précise toutefois que la commune souhaite garder à sa charge l’instruction des CUa ; en effet, la commune de Quinçay dispose du personnel compétent pour réaliser cette mission et ne souhaite pas la transférer actuellement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

-      de solliciter la Communauté de Communes du Haut-Poitou afin qu'elle assure l'instruction des autorisations et actes d'occupation du droit des sols ;

-      d'autoriser le maire à signer la convention pour l’instruction des autorisations et actes d'urbanisme. Cette convention précise les domaines d’intervention de la communauté de communes, les obligations de chacune des parties, les conditions d’engagement ainsi que les conditions financières de l’intervention ;

-      s’engage à s’acquitter du montant de la participation financière correspondante ;

-      précise que l’instruction des CUa restera à la charge de la commune.

 

XI – QUESTIONS DIVERSES

Affaire Aumaj/la Courtille

Le juge d’application des peines a rendu une décision le 25/04/2017 pour appliquer l’astreinte de 100 € par jour de retard tant que les lieux n’ont pas été remis en état. La Sté Aumaj a fait appel de ce jugement.

 

Eclairage du stade

Une convention avait été prise avec la Sorégies pour l’entretien de l’éclairage du stade. Il serait bon d’étendre celle-ci à l’éclairage des courts extérieurs de tennis.

 

Réorganisation des services du SDISS

La commune de Quinçay est aujourd’hui couverte opérationnellement par la caserne de pompiers de Poitiers Pont Achard.

L’arrêté préfectoral du 15 décembre 2015 prévoit que les centres d’incendie et de secours doivent se rendre le plus rapidement possible sur les lieux d’une intervention.

Au vu de cet objectif, une nouvelle évaluation de la couverture opérationnelle du département a été menée et les résultats de cette étude conduisent à proposer des modifications de couverture opérationnelle en désignant plusieurs centres d’incendie et de secours comme susceptibles d’intervenir en première intention sur notre commune.

Ainsi, le CIS de Vouillé interviendra sur le secteur de Masseuil. Le CSP de Poitiers gardera le coté Est de la commune.

 

Réunion publique

Une réunion publique de bilan de mi-mandat est prévue le 7 juin à 20h30, salle des fêtes.

 

 

 

 

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 10

 

91511 visites
<Calendrier>
Septembre 2018
a3w.fr © 2018 - Informations légales - www.quincay.fr