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Mairie de Quinçay 

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86190 QUINCAY

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Séance du 19 juin 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 19 juin, le conseil municipal, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BRAULT, Maire.

 

Présents : Mesdames BARRAUD, BERTIN, BOURDILA, DAVAL, GREMILLON, POUPARD, TIREAU, Messieurs ARQUE (à partir de 21H20), BUJON, CHAUMILLON, CHENEBAULT, JOUSSEAUME, LEVEQUE, MALLET ;

Représentés : Madame MEGE (pouvoir à Mme POUPARD), Messieurs ARQUE (pouvoir à M. CHENEBAULT), VALOTTEAU (pouvoir à Mme DAVAL) ;

Excusée : Madame RAULT-NICOLLEAU.

 

Monsieur Bernard BUJON est élu secrétaire de séance.

 

L’appel étant fait et le quorum atteint, le Maire ouvre la séance à 20 h 35. Il propose à l’approbation le compte-rendu de la réunion du 15 mai dernier, qui est voté à l’unanimité, puis il présente l’ordre du jour ci-après :

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Rapport d’activité 2016 du comité local Cissé/Quinçay

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Projet de café associatif : décision de l’assemblée délibérante
  • Projet d’acquisition de la parcelle B 1075, le bourg
  • Projet d’acquisition des parcelles A 424, 425, 426, 2146, 2199 et 2303, les vieux Prés de Guissabeau

V PERSONNEL COMMUNAL

  • Création de postes
  • Création d’une indemnité de régisseur pour les régies de recettes : salle des fêtes et spectacle

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

VII – FINANCES LOCALES

  • Demande de subvention
  • Virement de crédits

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

  • Tirage au sort du jury criminel

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

  • Démission d’un conseiller municipal

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Dates des prochaines réunions du conseil municipal
  • Désignation des adjoints pour les états des lieux de la salle des fêtes
  • Etc.

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Rapport d’activité 2016 du comité local Cissé/Quinçay

Monsieur MALLET expose que le comité local de Cissé/Quinçay s’est réuni dernièrement pour évoquer les projets de regroupement des comités locaux au 01/01/2018.

Sur le territoire du Haut-Poitou, il resterait 2 comités locaux issus du regroupement.

Le comité local de Cissé/Quinçay, celui de Vendeuvre et celui de Vouillé (12 communes) et celui du Haut-Poitou constitueraient l’un deux.

Le rapport 2016 a été présenté en comité local. Monsieur MALLET précise que toute personne peut venir le consulter en mairie.

Il ajoute qu’une expertise a été réalisée sur le château d’eau de Quinçay. Celui-ci nécessitera des travaux de réfection du revêtement de la cuve.

Le Marché pour la station de traitement de Masseuil a été signé jeudi dernier. L’épandage des boues va commencer en août. Auparavant, l’entreprise SERPE, en charge de ce marché, aura procédé à l’asséchement des bassins. Les travaux débuteront en septembre pour une durée de 6 mois.

Le Maire ajoute que le rendez-vous prévu avec Monsieur ALLAPETITE, de Eaux de Vienne, est fixé au 27 juin à 16 heures. Il y sera question du budget Assainissement.

 

 

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

Madame BARRAUD expose que les travaux d’aménagement du bourg avancent bien. Toutefois, l’abattage des arbres n’a pas été possible en cette saison à cause de la nidification. Il sera réalisé en septembre.

Le cheminement piéton de la RD 30a a commencé la semaine dernière.

Les réunions de chantier sont fixées le mardi à 13h30.

 

Enfouissement des réseaux HTA : ils sont presque terminés au Gué de Vue. A suivre, la rue de Bois Frémin et la Grenouillère ; puis la rue du Querroir et la Chaignerotte. A Masseuil, du château à Guissabeau : début juillet.

Les travaux devraient être complétement terminés avant le 19 juillet.

 

La Société M’RY, attributaire du marché de l’aménagement du bourg, a offert les 12 km de rubalise nécessaires pour l’organisation du concert des Heures Vagabondes.

 

Le broyeur, commandé le mois dernier, devrait être livré fin juin. Toutefois, le broyage ne pourra pas être effectué dès le début juillet, suite au congé maladie de l’agent en charge de cette mission.

Avec le départ d’un agent en disponibilité, l’équipe technique va fonctionner avec 4 agents sur 6, sans compter les effectifs qui seront diminués pour les congés d’été.

 

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

Madame BARRAUD expose que la réhabilitation du tabernacle est terminée et on peut aller le découvrir à l’église.

Les rideaux de la salle des fêtes ont été confectionnés par la couturière, LUKAZEMY et ils ont été installés par les agents techniques. Il reste à poser ceux de la porte d’entrée.

 

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

2017-06-19-46

  • Projet de café associatif : décision de l’assemblée délibérante

Ce café est ouvert, il a été mis à disposition de l’association Quinçay Loisirs et l’état des lieux a été réalisé aujourd’hui.

Il faut aujourd’hui prendre une décision quant au cadre règlementaire de cette occupation.

Le Maire propose de le mettre à disposition gratuitement, comme tout local communal, pendant une période assez courte, jusqu’au 30 septembre 2017.

Ensuite, il faudra délibérer pour fixer un loyer et établir un bail.

Une projection financière est demandée à l’association afin de pouvoir fixer ce loyer.

L’association demande également à être détentrice de la licence IV. Ceci sera possible après une formation spécialisée.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Décide de mettre à disposition le bar à l’association Quinçay Loisirs jusqu’au 30 septembre 2017 ;

-     Demande une projection financière à cette association afin de pouvoir fixer un loyer et établir un bail à partir du 1er octobre 2017 ;

-     Accepte la mise à disposition de la licence IV dès lors que la formation spécialisée sera dispensée à la personne déléguée de cette association ;

-     Mandate le Maire pour suite à donner.

 

2017-06-19-47

  • Projet d’acquisition de la parcelle B 1075, le bourg

Le Maire présente au conseil le projet d’acquisition de la parcelle B 1075, d’une contenance de 360 m², auprès de l’Association diocésaine de Poitiers, moyennant le prix d’un euro.

Cette parcelle est située derrière l’église et sur son côté Nord-Ouest, le long de la rue du Lavoir.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Décide d’acquérir la parcelle cadastrée B 1075, d’une contenance de 360 m², appartenant à l’Association Diocésaine de Poitiers, moyennant le prix d’un euro ;

-     Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour faire rédiger les actes notariés en l’étude de Maître Chantoury, à Vouillé.

 

2017-06-19-48

  • Projet d’acquisition des parcelles A 424, 425, 426, 2146, 2199 et 2303, les vieux prés de Guissabeau

Le Maire expose que l’ancienne pension de chevaux, sise à Guissabeau, et cadastrée sous les références A 424, 425, 426, 2146, 2199 et 2303, les Vieux Prés de Guissabeau, a été mise en liquidation judiciaire et serait à acquérir au plus offrant. La mise à prix est à 70 000 €.

Ce bâti se situe en zone NP et a été rendu habitable sans déclaration de travaux ou permis de construire. La seule déclaration existante date de 2001 et l’objet était de transformer l’ancienne scierie en pension de chevaux.

Le Maire propose de se positionner sur la somme de 15 000 €, sachant qu’il y aura beaucoup de travaux à faire pour rendre ce bâtiment accessible au public (en cas de mise à disposition pour une association, par exemple) ; ce local pourrait aussi servir de stockage de matériel pour les ateliers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Décide de se positionner à hauteur de 15 000 € lors de la vente aux enchères de cet ensemble bâti ;

-     Mandate le Maire pour transmettre cette décision à l’avocat chargé de cette affaire et ensuite au Notaire pour la rédaction des actes notariés et toute suite à donner.

 

Arrivée de Monsieur ARQUÉ à 21h20.

 

V PERSONNEL COMMUNAL

2017-06-19-49

  • Création de postes

Le Maire présente le projet de création de 7 postes :

-     Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à plein temps

-     Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à plein temps

-     Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps incomplet (24/35ème)

-     Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps incomplet (28/35ème)

-     Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps incomplet (30/35ème)

-     Deux postes d’ATSEM principal de 1ère classe, à temps complet

Ces créations de postes sont possibles dans le cadre du décret 2016-596, articles 12-1-2 et 12-2 qui précise les conditions d’avancement des agents en fonction de leur grade, de leur ancienneté dans le grade et de l’ancienneté dans l’échelon.

Le Maire propose de créer ces 7 postes au 1er octobre 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Décide de créer, à partir du 1er octobre 2017 :

-     Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à plein temps

-     Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à plein temps

-     Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps incomplet (24/35ème)

-     Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps incomplet (28/35ème)

-     Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps incomplet (30/35ème)

-     Deux postes d’ATSEM principal de 1ère classe, à temps complet

  • Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour transmettre cette décision au Centre de Gestion de la FPT de la Vienne et toute suite à donner.

 

2017-06-19-50

  • Création d’une indemnité de régisseur pour les régies de recettes : salle des fêtes et spectacle

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avance des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du Maire du 6 septembre 1987 instituant une régie de recette pour le produit des locations de la salle des fêtes ;

Vu la délibération du conseil municipal du 12 janvier 2011 instituant une régie de spectacle ;

Vu l’avis conforme du comptable assignataire du 10 mai 2017 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

  • D’instituer une indemnité de régisseur pour la régie de recettes de la salle des fêtes de 110 € annuels (montant moyen des recettes encaissées mensuellement ne dépassant pas 1200 €) ;
  • D’instituer une indemnité de régisseur pour la régie de recettes de spectacle de 110 € annuels (montant moyen des recettes encaissées mensuellement ne dépassant pas 1200 €) ;
  • Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour émettre les arrêtés de nomination correspondant.

 

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

Néant.

 

VII – FINANCES LOCALES

2017-06-19-51

  • Demande de subvention

La MFR de Chauvigny demande le versement d’une subvention pour la scolarisation d’un enfant de Quinçay.

La commune verse habituellement une subvention de 50 € aux organismes de formation qui en font la demande au titre de la scolarisation d’un enfant de Quinçay.

Le Maire propose donc de verser 50 € à la MFR de Chauvigny.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Décide de verser une subvention de 50 € à la MFR de Chauvigny ;

-     Mandate le Maire pour suite à donner.

 

2017-06-19-52

  • Virement de crédits

Le Maire propose les virements de crédits suivants pour le budget COMMUNE :

Objet des dépenses

Diminution sur crédit déjà alloué

Augmentation de crédit

 

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Autres inst, matériel

Illuminations noël

 

 

c/2158/38

1000

Autres inst, matériel

Eclairage public

 

c/2158/48

 

-1000

 

 

Total Investissement

 

-1000

 

+1000

 

Le Maire propose les virements de crédits suivants pour le budget ASSAINISSEMENT :

Objet des dépenses

Diminution sur crédit déjà alloué

Augmentation de crédit

 

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Subvention d’équipement

 

 

c/1391

+11000

Installations matériel et outillage station Masseuil

c/2315

-11000

 

 

Total Investissement

 

-11000

 

+11000

Dotation aux amortissements

 

 

c/6811

+1200

Divers

c/628

-1200

 

 

Total Fonctionnement

 

-1200

 

+1200

 

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Accepte les virements de crédits des budgets Commune et Assainissement et mandate le Maire pour suite à donner.

 

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

2017-06-19-53

  • Tirage au sort du jury criminel

Le Maire expose que, conformément à l’arrêté N°2017-DRLP/BREEC 214 du 17 mai 2017 portant répartition des jurés à tirer au sort par les communes pour l’établissement de la liste annuelle du jury criminel, un tirage au sort de six noms sur la liste électorale doit être effectué par la commune de QUINCAY.

Ne pourront être retenues que des personnes qui atteindront au moins 23 ans dans l’année qui suit le tirage au sort. En revanche, ne pourront pas être retenues les personnes qui ne résident pas dans le département de la Vienne. Si les personnes désignées par le sort ont au moins 70 ans, elles peuvent demander à être dispensées des fonctions de jurés.

Monsieur le maire propose de procéder comme d’habitude, à savoir tirer le chiffre du bureau, puis celui de la centaine, puis celui de la dizaine, puis celui de l’unité. Cette procédure suivie 6 fois donnera les noms des 6 personnes qui seront transmis au président de la cour d’appel de Poitiers.

Le tirage au sort est effectué et désigne les six personnes suivantes :

Bureau

Centaine

Dizaine

Unité

NOM Prénom

2

7

0

3

703

THIEULIN Marie-Anne Louise

2

2

4

8

248

METOIS Marc

2

3

7

9

379

PAUTAL Marina Simone Gisèle

1

4

0

0

400

CHAUVINEAU épse BONNET Liliane

2

5

9

6

596

ROUSSEAU Brigitte Marie Bernadette

1

4

6

6

466

DACHÉ Audrey Claire

 

  • Prochaines manifestations

21 juin : à partir de 18h00, fête de la musique. Des groupes de musique se produiront devant la mairie et sur l’espace commercial. Comme l’année précédente, la rue des Quintus sera partiellement fermée à la circulation (barriérage contrôlé par des bénévoles de « Quinçay loisirs) puisque les poids lourds et les véhicules agricoles seront autorisés ; les véhicules légers seront incités à passer derrière les commerces.

24 juin : de 17 à 20h00, la bibliothèque organise un apéro jeux.

13 juillet : festivités au stade : 19 h00, apéritif musical offert par la commune animé par les « Belles de mai », pique-nique, déambulation aux flambeaux et traditionnel feu d’artifice musical. Pour l’occasion, la buvette sera tenue par l’association « la Quinçéenne ».

19 juillet : Concert dans le cadre des Heures Vagabondes, avec l’accueil du groupe Che Sudaka sur le stade de football de notre commune. (musique de folklore sud-américain,reggae, rock et musique du monde).

Le public attendu devrait être important puisque la jauge de 10 à 12000 personnes est maintenue. Suite à notre récente réunion avec la Préfecture, le SDIS et le Département, les mesures de sécurité imposées sont draconiennes. Nous allons tout mettre en œuvre pour s’y conformer.

La répartition des taches dans l’organisation avance et la liste des bénévoles progresse.

Un point de présence des élus est aussi nécessaire.

 

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

2017-06-19-54

  • Concert des Heures Vagabondes : signature d’une convention avec le Département

Suite à l’exposé de Monsieur BUJON au point précédent, celui-ci ajoute qu’une convention doit être signée entre les services du Département et notre commune pour régler l’organisation du concert des Heures Vagabondes. Il faut autoriser le Maire à la signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Autorise le Maire à signer la convention qui régit l’organisation du concert dans le cadre du programme « Heures Vagabondes » avec le Département ;

-     Précise que la commune devra s’acquitter d’une somme de 1000 € ;

-     Mandate le Maire pour toute suite à donner.

 

  • Démission d’un conseiller municipal

Le Maire lit la lettre de Monsieur Simon BRIANCEAU qui souhaite donner sa démission pour des raisons personnelles. Le conseil prend acte. Ce courrier sera transmis à la Préfecture.

 

  • Communauté de communes

Le Maire précise qu’une réunion du conseil communautaire est prévue demain, mardi 20 juin. Il y sera question des compétences dont va se doter la nouvelle communauté.

 

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CU a

Me CHAUVEAU Antoine, parcelle A 946, Rue du Moulin de Bouchet, Lieu-dit les Treilles

Me CHAUVEAU Antoine, parcelles A 2163, 2164, 2166, 2168 et 2302, Les Vieux Prés de Guissabeau

Me CHANTOURY Valérie, parcelle A 947, Lieu-Dit Les Treilles

Me CHENAGON Philippe, parcelles B 2059, 2065, 2067, 2068, 2071, 2072, 2073, 2078, 2080; 2082 et 2084, 6 impasse de la Côte Ferrée

Me SABOURAULT Cristelle, parcelles A 939 et 2237, 35 rue des Jaudouines

  • DP

MAIRIE DE QUINÇAY, pour l’abattage d'arbres, place de la Liberté (DP annulée)

  • DIA

M. FRANCINEAU Cédric, maison d’habitation, 6 impasse de la Côte Ferrée

M. SALLES Olivier, maison d’habitation, 4 rue du Lavoir

 

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Dates des prochaines réunions du conseil municipal

Lundi 17 juillet et mardi 29 août

 

  • Désignation des adjoints pour les états des lieux de la salle des fêtes

Juin : Sandrine BARRAUD

Juillet : Martine GREMILLON

Août : Bernard BUJON

Septembre : Michel MALLET

Octobre : Sylvie BERTIN

Novembre : Sandrine BARRAUD

Décembre : Martine GREMILLON

 

 

 

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22H25.

 

 

 

 

 

 

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Juin 2018
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