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Séance du 17 juillet 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 JUILLET 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 17 juillet, le conseil municipal, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BRAULT, Maire.

 

Présents : Mesdames BARRAUD, BOURDILA, DAVAL, MEGE, POUPARD, TIREAU, Messieurs ARQUE, BUJON, CHAUMILLON, CHENEBAULT, MALLET.

Représentés : Mesdames BERTIN (pouvoir à M. ARQUE), GREMILLON (pouvoir à M. BUJON), Messieurs JOUSSEAUME (pouvoir à M. MALLET), LEVEQUE (pouvoir à M. CHENEBAULT), VALOTTEAU (pouvoir à Mme MEGE) ;

Excusés : Madame RAULT NICOLEAU

 

Monsieur Bernard BUJON est élu secrétaire de séance.

 

L’appel étant fait et le quorum atteint, le Maire ouvre la séance à 20 h 35. Il propose à l’approbation le compte-rendu de la réunion du 19 juin dernier, qui est voté à l’unanimité, puis il présente l’ordre du jour ci-après :

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Energies Vienne :

-     Désignation de deux nouveaux délégués

-     Compte-rendu du comité syndical de juin

  • Informations diverses sur l’assainissement
  • DICRIM

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg
  • SOREGIES : signature d’une convention relative à l’éclairage extérieur du terrain de tennis

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Actualisation du loyer des locaux des kinésithérapeutes
  • Actualisation du loyer de la superette

V PERSONNEL COMMUNAL

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

  • CAF :

-     Convention ALSH périscolaire

-     Nouveau service « Mon compte partenaire »

VII – FINANCES LOCALES

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

  • Nouveau tableau du conseil municipal
  • Délibération sur la dissolution de Vienne Services
  • Délibération portant adoption des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne
  • Communauté de communes du Haut-Poitou

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

XI – QUESTIONS DIVERSES

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

DELIB N°2017-07-17-55

  • Energies Vienne : Désignation de deux nouveaux délégués : un représentant titulaire et un représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie par les 225 communes hors Communauté Urbaine de Grand Poitiers

Par délibération du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaires par la réforme territoriale dans la Vienne.

L’arrêté inter-préfectoral n° 2017-D2/B1-008 a acté l’entrée en vigueur des nouveaux statuts du Syndicat.

Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale d’Energie (« CTE ») dont elle relève (qui a le même périmètre géographique et le même nom que l’intercommunalité). Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE.

Afin que le calendrier puisse être respecté et faciliter l’installation de ces nouvelles instances syndicales, notre commune est invitée à désigner ses futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant) en Commission Territoriale d’Energie.

La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes. Elle se réunira une à deux fois par an. Elle constituera également, dès le mois d’octobre 2017, le collège électoral au sein duquel seront élus les délégués appelés à siéger au Comité Syndical.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :

-        Représentant CTE titulaire : Monsieur MALLET Michel

-        Représentant CTE suppléant : Monsieur BUJON Bernard

 

  • Energies Vienne : Compte-rendu du comité syndical de juin

Monsieur MALLET présente les rapports d’activité 2016 des entreprises SOREGIES, SRD et SERGIES.

Ces rapports sont disponibles en mairie.

 

  • Informations diverses sur l’assainissement

Monsieur MALLET expose que les travaux de construction de la station de Masseuil débuteront en septembre ; toutefois, un bypass a été installé afin d’assécher un bassin pendant l’été. L’épandage des boues sera effectué en août.

Concernant les travaux de la station de Masseuil, le maître d’œuvre a demandé une consultation pour la mission SPS (Mission de Sécurité et de protection de la Santé) :

3 offres ont été reçues :

-        APAVE pour 1998.75 € HT

-        DEKRA pour 1748.00 € HT

-        BREC pour 1116.00 € HT.

L’offre de Monsieur BREC étant incomplète, il est proposé de choisir les Ets DEKRA pour réaliser la mission SPS pendant les travaux de construction de la station de Masseuil, pour un coût HT de 1748.00 €.

 

De plus, il a été également demandé des propositions pour effectuer le contrôle de conformité des équipements pendant les travaux :

Deux offres ont été reçues :

-        LATA : 650 € HT

-        SGS : 750 € HT

Il est proposé de retenir l’offre des Ets LATA pour effectuer le contrôle des dispositifs d’autosurveillance pendant les travaux de la station de Masseuil, pour un montant HT de 650.00 €.

 

Monsieur MALLET ajoute qu’un devis pour le raccordement électrique a été signé avec SRD pour un montant de 5890.25 € TTC.

 

Concernant les terrains qui sont traversés par le réseau, il faudra soit les acquérir, soit établir des conventions de servitude.

 

  • DICRIM

En l’absence de Madame BERTIN, c’est Monsieur ARQUE qui expose que le DICRIM de la commune est en préparation. Le document de travail doit être relu par tous les membres du conseil afin ceux-ci en prennent  connaissance et donnent leur avis pour que ce document soit le plus explicite possible.

 

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

Les enrobés seront réalisés demain ; la circulation sera complétement interdite de 8h à 15h.

L’entreprise M’RY a réalisé la pose des calades le long du mur du cimetière.

L’entreprise SVJ (sous-traitant) réalisera les chaussées végétales sur l’ensemble du chantier.

 

RD 30a : les chicanes ont été posées. Le cheminement a été revêtu d’un bicouche coloré.

Un propriétaire ne veut pas que l’entreprise remblaie le long de son mur. Une rencontre est prévue avec le Maire.

 

  • Enfouissement réseaux HTA

Deux entreprises interviennent pour ces travaux : CETP et GEFTP.

Partie CETP : Il reste environ 200 m de tranchée à réaliser dans la rue des Charbonniers après le 19 juillet ;

A Chambon, les raccordements seront effectués semaine 29 et 30.

Les fouilles seront remblayées et les réfections définitives seront effectuées début août.

Partie GEFTP : les réfections des tranchées seront terminées pour le 20 juillet.

La réception des travaux est prévue pour le début octobre.

 

DELIB N°2017-07-17-56

  • SOREGIES : signature d’une convention relative à l’éclairage extérieur du terrain de tennis

En décembre 2016, la commune a signé une convention avec SOREGIES pour l’éclairage du stade de football. Aujourd’hui, il est nécessaire de procéder au même conventionnement pour l’éclairage du terrain de tennis. Une nouvelle convention doit donc être signée.

Le Maire propose de signer cette convention, pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, et de prendre l’option A, qui comprend uniquement le contrôle et le nettoyage des projecteurs.

Pour l’option A, en 2017, 133.78 € seront facturés ; 267.56 € en 2018, 401.33 € en 2019 et 535.11 € en 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte les termes de cette convention et mandate le Maire pour la signer et toute suite à donner.

 

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

Orage du 9 juillet : le plafond de la salle des fêtes a été inondé. 14 dalles du plafond du gymnase ont pris l’eau.

Toutes les fuites ont été constatées au niveau des skydoms.

La question se pose quant à la suppression ou le remplacement de ceux-ci.

 

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIB N°2017-07-17-57

  • Actualisation du loyer des locaux des kinésithérapeutes

Le Maire rappelle que les deux locaux, sis aux 17 et 19 rue des Quintus, ont été réunis en 2008 et sont occupés par des kinésithérapeutes depuis le 1er septembre 2014.

Selon la délibération du 6 août 2014, le loyer doit être actualisé au premier septembre de chaque année sur la base de l’indice du coût de la construction du 1er trimestre de l’année en cours.

L’indice du coût de la construction du 1er trimestre passe de 1615 en 2016 à 1650 en 2017, le loyer passerait donc de 881.98 € à 901.09 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Prend acte de la variation de l’indice national du coût de la construction, qui passe de 1615 à 1650 ;
  • Décide que le loyer mensuel du cabinet des kinésithérapeutes, sis au 17 et 19 rue des Quintus, s’établit comme suit pour effet du 1er septembre 2017 : 901.09 € HT.

 

DELIB N°2017-07-17-58

  • Actualisation du loyer de la superette

Depuis septembre 2012, Monsieur Omar MOUSSABIK occupe les locaux de la superette.

Selon la délibération du 16 juillet 2012, le loyer doit être actualisé au premier septembre de chaque année sur la base de l’indice du coût de la construction du 4ème trimestre de l’année précédente.

L’indice du coût de la construction du 4ème trimestre 2016 est de 1645, le loyer passerait donc de 247.74 € à 250.17 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Prend acte de la variation de l’indice national du coût de la construction, qui passe de 1629 à 1645 ;
  • Décide que le loyer mensuel de la superette, sise au 5 rue des Quintus, s’établit comme suit pour effet du 1er septembre 2017 : 250.17 €.

 

V PERSONNEL COMMUNAL

En l’absence de l’agent en charge du broyage, en congé maladie, une entreprise a été mandatée pour le faire, pour un coût de 1407 € TTC.

 

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

  • CAF : Convention ALSH périscolaire

Monsieur le Maire informe le conseil que la convention ALSH périscolaire avec la CAF doit être renouvelée pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2020.

Cette convention règle les modalités de versement des prestations de services ALSH versées par la CAF.

 

  • CAF : Nouveau service « Mon compte partenaire »

Monsieur le Maire précise que le service CAFPRO, mis à disposition par la CAF, va évoluer. En effet, ce service sert à déterminer le quotient familial de chaque famille afin d’établir la facturation de l’accueil périscolaire.

Ce service va devenir « Mon compte partenaire ». Ce sera le point d’entrée unique de différents services mis à disposition par la CAF dont le premier d’entre eux, Cdap (Consultation des dossiers allocataires par les partenaires) va remplacer Cafpro.

Une nouvelle convention et un contrat de service vont donc être signés et transmis à la CAF.

 

VII – FINANCES LOCALES

Néant.

 

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

6 août : l’association Concert en nos village organise un concert à l’église Sainte Eleusipe de Quinçay à 21 heures ;

2 septembre : l’association QHA propose sa balade découverte annuelle.

 

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

  • Nouveau tableau du conseil municipal

Suite à la démission de Monsieur BRIANCEAU, le Maire expose que le poste de conseiller va rester vacant. Il est donc nécessaire de faire un nouveau tableau du conseil municipal. Celui-ci sera annexé au présent compte-rendu.

 

DELIB N°2017-07-17-59

  • Délibération sur la dissolution de Vienne Services

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-7, L 5211-26 et L 5211-25-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant création du syndicat mixte Vienne Services ;

Vu les statuts du syndicat mixte Vienne Services ;

Vu la délibération de la commune de Quinçay du 04/12/2014 portant adhésion au syndicat mixte Vienne Service ;

Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ;

Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;

Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;

Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’Etat concernant le rapprochement de Vienne Services et de l’Agence Technique Départementale ;

Considérant que Vienne Services peut être dissous à la demande motivée de la majorité des personnes morales que le composent conformément à l’article L 5721-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la délibération du comité syndical de Vienne Services du 30 juin 2017 demandant sa dissolution ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

Il est également précisé que les membres de Vienne Services doivent délibérer et transmettre leur délibération dans un délai de trois mois au syndicat.

Au terme de cette procédure d’approbation, la dissolution de Vienne Services sera prononcée par arrêté du Préfet.

Suite à cet exposé, le conseil municipal est invité à se prononcer par délibération sur la dissolution de Vienne Services ainsi que sur le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE :

-        D’approuver la dissolution de Vienne Services ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel, de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

 

DELIB N°2017-07-17-60

  • Délibération portant adoption des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5511-1 ;

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;

Vu la délibération de la commune de Quinçay du 23/02/2015 portant adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;

Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 ;

Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives que redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;

Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ;

Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’Etat concernant le rapprochement de Vienne Services et de l’Agence Technique Départementale ;

Considérant la nécessité de modifier les statuts de l’Agence Technique Départementale en vue du transfert intégral des missions, du personnel et des actifs et passifs de Vienne Services à l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne ;

Considérant qu’il appartient aux membres de l’Agence Technique Départementale de la Vienne de se prononcer sur l’approbation de la modification statutaire proposée ;

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 et la délibération du comité syndical de Vienne Services du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ainsi que le projet de nouveaux statuts de cette dernière ;

Suite à cet exposé, le conseil municipal est invité à se prononcer par délibération sur la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE :

-        D’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée.

 

  • Communauté de communes du Haut-Poitou

Monsieur le Maire expose que, lors du dernier conseil communautaire, le 11 juillet, Monsieur Rodolphe Guyonneau, président, a démissionné de son poste et a quitté la salle. Les élus de l’ex Vouglaisien ont également quitté la salle.

Une seule question avait pu être débattue, la construction de la gendarmerie de Vouillé ; ce projet a été approuvé lors d’un vote à bulletin secret. Le premier vice-président, Monsieur Renaudeau, effectuera l’intérim de la présidence.

Une nouvelle séance du conseil communautaire est prévue le 18 juillet.

 

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CUa

Me CHANTOURY Valérie, parcelle C 499, 13 rue de la Duboiserie

Me DAIGRE Olivier, parcelle B 2114, 2 Chemin des Harcouettes

Me CHANTOURY Valérie, B 1907 et 1315, 25 rue des Hautes Roches

Me CHANTOURY Valérie, B 1072, 1073 et 1074, 5 rue du Lavoir

Me CHANTOURY Valérie B 1047 et 1048, 5 rue du Lavoir

Me CHANTOURY Valérie D 883 et 884, 4 Logis de Ringère

Me NIVET Jean-Baptiste B 1942 et 1945 6 rue du Fort de Seneret

  • DP

M. DRAPEAU Ludovic, remplacement toiture existante, 3 rue de Ringère

M. GOUMET Olivier, construction d’une piscine de 22.75 m², 11 impasse de la Terrassière

M. BEAULIEU Vincent, Modification aspect extérieur + extension de l’habitation afin de réaliser un garage attenant de 33.36 m², 4 rue des Champs Noirs

  • DIA

M. et Mme DORAT Didier, maison d’habitation, 2 Chemin des Harcouettes

 

  • Révision du PLU

Le Maire expose que, suite à la délibération du conseil du 15 mai dernier, le PLU va être révisé. Pour cela, l’ATD nous fournira son aide en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Dans un premier temps, la commission a reçu Monsieur PAGNUCCO, responsable du pôle urbanisme de l’ATD, afin de déterminer un planning.

Lors de la prochaine réunion du conseil, le 29 août, il faudra refaire la délibération sur la révision (les articles visés sont obsolètes) et il faudra également définir les modalités de concertation qui seront mises en œuvre pour l’information de la population.

Le cahier des charges pour la consultation d’un cabinet de maîtrise d’œuvre doit nous être transmis en août pour une consultation mi-septembre.

Cette procédure et ce planning seront exposés lors de la prochaine réunion du conseil, le 29 août, par Monsieur PAGNUCCO.

 

XI – QUESTIONS DIVERSES

Néant.

 

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 00.

 

 

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<Calendrier>
Décembre 2018
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