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Séance du 29 août 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AOUT 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 29 août, le conseil municipal, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BRAULT, Maire.

 

Présents : Mesdames BARRAUD, BERTIN, DAVAL, GREMILLON, POUPARD, TIREAU, Messieurs ARQUE, BUJON, CHAUMILLON, CHENEBAULT, JOUSSEAUME, LEVEQUE (à partir de 21h05), MALLET ;

Représentés : Mesdames BOURDILA (pouvoir à Mme BERTIN), RAULT-NICOLEAU (pouvoir à Mme TIREAU), Monsieur VALOTTEAU (pouvoir à Mme DAVAL) ;

Excusée : Madame MEGE.

 

Monsieur Bernard BUJON est élu secrétaire de séance.

 

L’appel étant fait et le quorum atteint, le Maire ouvre la séance à 20 h 35. Il propose à l’approbation le compte-rendu de la réunion du 17 juillet dernier, qui est voté à l’unanimité, puis il présente l’ordre du jour ci-après :

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Station de Masseuil : Informations sur l’avancement des travaux et mise en place de deux servitudes de passage
  • Aménagement de Pont Bouchet
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
  • DICRIM

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Construction chaufferie

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Convention d’occupation de la salle des fêtes
  • Rétrocession de l’impasse de la Belle Laveuse, lotissement Les Grands Champs

V PERSONNEL COMMUNAL

  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial à plein temps au 01/09/2017

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

  • Rentrée scolaire
  • Conventionnement pour le plan numérique pour les écoles de Quinçay

VII – FINANCES LOCALES

  • Demande de subvention
  • Virement de crédits

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

  • Communauté de communes du Haut-Poitou
  • Pays des 6 Vallées : Rapport d’activité 2016

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Révision du PLU

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Date des prochaines réunions du conseil municipal
  • Etc.

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Monsieur MALLET présente ce rapport. Au 31 déc. 2016, 510 installations ont été comptabilisées (507 en2015) pour un volume facturé de 46186 m3 (42418 en 2015). Le linéaire assainissement est d’environ 10kms.

Prix du service : part fixe au 01 01 2017 = 57.9 € part variable 1.18 € / m3 d’eau rejetée. Il faut ajouter à cela la taxe de modernisation des réseaux

Le tarif est révisable au 1er janvier de chaque année.

Pour une consommation moyenne de 120 m3, le tarif est de 212.76 soit 1.77 € le m3 en 2016 ; il sera de 1.84 € en 2017 (variation de 4%).

Le rapport précise que la commune a mis en service la micro station de moulin de vau le 16 décembre 2016. Il indique que la commune a également engagé des études en vue de réhabiliter la lagune de Masseuil (Voir plans et planning dans le rapport, à disposition en mairie).

 

 

  • Station de Masseuil : Informations sur l’avancement des travaux et mise en place de deux servitudes de passage

Monsieur MALLET indique que les travaux ont commencé cette semaine (lundi 28 août).

Les anciennes lagunes vont être remblayées la semaine prochaine.

Suite au curage des boues, des anciennes souches ont été mises au jour et le curage en a été rendu plus difficile ; celui-ci n’engendrera pas de coût supplémentaire pour la commune.

Monsieur le Maire ajoute que des servitudes devront être mises en place pour conserver un accès aux réseaux qui passent sur des terrains  privés appartenant à Messieurs Rémy BARRAUD et Joseph Marie BLANCHARD

Une convention provisoire va être signée avec les deux propriétaires afin de pouvoir commencer rapidement les travaux.

 

DELIB N°2017-08-29-61

  • Modification du plan de financement pour la construction de la nouvelle station d’épuration de Masseuil

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2017-05-15-34.

Un nouveau plan de financement doit être transmis au Département, suite à la substitution de l’aide de celui-ci par le DETR Protocole Center Parc. De plus, nous connaissons le montant maximum exact qui sera accordé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

DEPENSES

RECETTES

Travaux

413 000.00

AELB

175 314.00

Honoraires et divers

41 300.00

DETR Protocole Center Parc

90 860.00

 

 

Département ACTIV volet 3

51 100.00

 

 

Autofinancement

137 026.00

Total HT

454 300.00

 

454 300.00

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Accepte le projet décrit ci-dessus pour un coût de 454 300.00 € HT ;

-     Accepte la modification du plan de financement ;

-     Demande les subventions correspondantes à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au Département et à l’Etat ;

-     Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour transmettre cette décision aux organismes financeurs et signer toute pièce relative à ce projet.

 

  • Aménagement de Pont Bouchet

La DDT a donné son accord définitif pour que le Syndicat de Rivière puisse effectuer les travaux prévus (Déclaration d’intérêt général). Ceux-ci pourraient débuter très prochainement.

Il existe néanmoins un problème concernant l’étang qui n’est pas complétement asséché. Cette eau peut provenir de deux origines, soit d’une source pas connue soit d’une remontée des nappes ; un rendez-vous a été pris avec l’ONEMA et la DDT jeudi prochain pour essayer d’établir un diagnostic et avoir des conseils sur la suite de nos projets d’aménagement.

Les travaux sont prévus sur une période de 2 ans.

 

  • DICRIM

Madame BERTIN remercie l’ensemble des élus qui ont pris connaissance de l’avant-projet du DICRIM. Quelques remarques vont permettre de finaliser ce document qui sera présenté lors du prochain conseil municipal.

 

Arrivée de Monsieur LEVEQUE à 21 h 05.

 

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

L’entreprise M’RY a cessé les travaux pour congés annuel fin juillet. La dernière réunion de chantier a eu lieu le 25 juillet.

Les travaux reprendront début septembre, par l’abattage des arbres et la poursuite de l’aménagement autour du monument aux morts.

Au niveau de la RD 30a, il reste les potelets bois et le plateau à poser. Une signalisation devra être mise en place.

Concernant cette partie de l’aménagement, la commune est en litige avec un riverain. Celui-ci ne souhaite pas de remblai le long de son mur de clôture qui pourrait, selon lui, s’en trouver fragilisé. Des experts ont été missionnés et un accord devra être trouvé.

 

  • Divers voirie

Enfouissement des réseaux HTA : les travaux ont repris. On en est aux phases de raccordement.

PATA : il n’y en a pas de prévu pour le moment.

Broyage : celui-ci va pouvoir commencer, suite à la réception du broyeur.

Panneaux de signalisation : un panneau « Dos d’Ane » est à changer rue du Pré de la Lampe.

Marquage au sol : il est de plus en plus effacé, il faut prévoir de le refaire rapidement.

Une plaque d’égout est à resceller rue des Quintus.

 

 

 

 

 

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

DELIB N°2017-08-29-62

  • Construction chaufferie

Mme Barraud expose que le projet initialement prévu devait être réalisé par la communauté de commune dans le cadre de ses compétences. Une parcelle de terrain avait été bornée et cédée à la communauté de communes.

Ce dispositif est considéré comme une activité commerciale et le montant total des aides est alors plafonné à 45% des dépenses éligibles, alors que le plafond est de 80% si le porteur du projet est le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la commune.

Si la commune décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage pour ce projet, dans le cadre de la programmation 2017 des services de la Région, il faut confirmer cet engagement avant le 15 septembre 2017.

Suite à cette présentation, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

-   De porter ce projet et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage ;

-   Note que l’étude du CRER estime le coût de ce projet à 276 108.00 € HT ;

-   De solliciter les partenaires financiers afin d’obtenir le maximum d’aide (Région, ADEME, Pays des 6 Vallées…) ;

-   De racheter les parcelles cadastrées section ZL 366 et 368, place du Champ de la Bataille, d’une superficie de 1a63ca et 85 ca auprès de la Communauté de communes du Haut-Poitou, moyennant son prix d’achat (1€ le m²) soit 248 € ;

-   Mandate le Maire pour suite à donner et signer toute pièce relative à cette décision, contrat, avenant, convention, acte notarié, etc.

 

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIB N°2017-08-29-63

  • Convention d’occupation de la MCLS

Monsieur BUJON expose que l’association SIEL BLEU, basée à Strasbourg, a demandé une mise à disposition d’une salle de la MCLS afin d’y accueillir des personnes âgées pour pratiquer une activité physique adaptée afin de préserver leur santé. Partenaires de cette association, celle des ainés ruraux nous a sollicité afin de pouvoir bénéficier d’un créneau horaire sur Quinçay.

A cet effet, une convention doit être mise en place avec l’association SIEL BLEU et le maire doit être autorisé à la signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-   Autorise le Maire à signer une convention avec l’association SIEL BLEU afin de mettre à disposition la salle modulable de la MCLS pendant 2 heures, une fois par semaine.

 

  • Rétrocession de l’impasse de la Belle Laveuse, lotissement Les Grands Champs

Un rendez-vous sera pris avec le lotisseur, Monsieur MARCIREAU, afin de vérifier la conformité de la voirie et des réseaux pour la rétrocession de cet ouvrage.

 

V PERSONNEL COMMUNAL

  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial à plein temps au 01/09/2017

Après la mise en disponibilité d’un adjoint technique en juin 2017, son poste reste vacant et peut être attribué à un éventuel candidat.

Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une nouvelle création.

 

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

  • Rentrée scolaire

Madame GREMILLON annonce les effectifs de la rentrée scolaire :

Ecole maternelle :

TPS, Madame SAUVAGE Annette, 21 enfants

PS et MS, Monsieur MAIRE Pascal, 25 enfants

GS ; Madame MEUNIER Delphine, 24 enfants

Soit un total de 70 élèves au 4/09 ; 4 enfants (non compris dans cet effectif) rentreront au 1er janvier

Ecole élémentaire :

CP, Madame FOUCAT Myriam, 19 enfants

CE1, Madame PICHAVANT Anne, 24 enfants

CE1-CE2, Madame GUILLOTIN Méline et Madame PINIAC Laura, 19 enfants

CE2, Madame CORBINEAU Julie, 22 enfants

CM1-CM2, Madame TESSEREAU Claire, 22 enfants

CM1-CM2, Madame DESSABLES Valérie et Madame MAROT Adeline, 22 enfants

Soit un total de 128 élèves.

 

  • Conventionnement pour le plan numérique pour les écoles de Quinçay

Suite à l’accord de principe du conseil municipal, le 6 avril 2017, pour l’achat de tablettes pour l’école élémentaire, Madame GREMILLON expose qu’une convention va être signée avec les services de l’Etat. Nous avons reçu deux offres pour ce matériel. L’inspection académique va missionner un technicien pour examiner ces offres et nous conseiller la plus pertinente.

 

 

 

VII – FINANCES LOCALES

DELIB N°2017-08-29-64

  • Demande de subvention

L’association « Concert en nos villages » est une association qui intervient aujourd’hui sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes du Haut Poitou. Chaque année elle nous propose d’excellents concerts de musique de chambre. Elle intervient aussi dans nos écoles et à l’EHPAD « les Jardins D’Eden ». Elle sollicite .une subvention de 950.00 € afin de les aider à réunir un cachet de 3000 € au Quatuor Prazàk pour l’organisation d’un concert qui a été donné le 6 août dernier dans l’église Saint-Eleusippe. Pour l’occasion, notre église a fait le plein. Monsieur BUJON souligne qu’il s’agissait d’un concert exceptionnel et unique à Quinçay et que cette association n’a jamais demandé de subvention à la commune. Il propose donc d’accorder cette aide exceptionnelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés moins une abstention, décide :

-   D’accorder une subvention exceptionnelle de 950.00 € à l’association « Concert en nos villages » et mandate le Maire pour suite à donner.

 

A noter : à partir de 2018, il sera demandé aux associations de faire leurs demandes de subvention avant le 31 janvier et celles-ci seront désormais votée uniquement au moment du budget. Un courrier à toutes les associations sera fait en ce sens en septembre.

 

DELIB N°2017-08-29-65

  • Virement de crédits

Suite aux décisions précédentes, le Maire propose les virements de crédits suivants pour le budget COMMUNE :

Objet des dépenses

Diminution sur crédit déjà alloué

Augmentation de crédit

 

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Autres matériels et outillages de voirie

 

c/21578/50

 

27 500.00

 

 

Construction chaufferie

 

 

c/2323/62

20 000.00

Matériel informatique

 

 

c/2183/88

7 500.00

Total Investissement

 

27 500.00

 

27 500.00

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Accepte les virements de crédits du budget Commune

-     Mandate le Maire pour suite à donner.

 

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

Samedi 2 septembre : l’association « Quinçay d’Hier à aujourd’hui » propose une balade découverte «l’Auxance de Quinçay à Moulinet» ; RDV à 8h30 dans le bourg de Quinçay, parking du cimetière. 1seul circuit matin ou après-midi. A 12h, apéritif et pique-nique à Rochecourbe.

Association « Quinçay loisirs » :

Samedi 9 septembre, l’ Association « Quinçay loisirs »de 10h à 12h30 : inscription aux activités de l’association au bar associatif Quinç’BAR et assemblée générale le vendredi 29 septembre à 20h30

Vendredi 8 septembre, 19h30 inauguration de Quinç’BAR

Samedi 16 septembre : journée des associations à Vouillé

Dimanche 17 septembre : vide grenier organisé par l’APE

Du vendredi 15 au mardi 19 septembre : dans le cadre des journées du patrimoine, QHA propose une exposition à la MCLS

Samedi 23 septembre à 20h, la crèche «Petidum» propose un concert «Audrey et les faces B» avec Greg BO en 1ère partie, au stade de Quinçay

Vendredi 20 octobre à la salle des fêtes les «Aînés» organisent un concours de belote

Samedi 21 octobre à 20h30 à la salle des fêtes la commune organise un concert «Magie et swing» «Détour» avec la compagnie Carte Blanche.

 

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

  • Communauté de communes du Haut-Poitou

Le Président a démissionné. Après acceptation de la préfète, de nouvelles élections devront avoir lieu. Les anciens territoires ont émis la possibilité de mettre un terme à cette fusion. Après plusieurs rencontres avec les services de l’état, cette demande a été rejetée.

 

  • Pays des 6 Vallées : Rapport d’activité 2016

Le syndicat mixte du Pays des 6 Vallées a transmis cet été son rapport annuel d’activité 2016.

Le territoire du Pays des 6 Vallées couvre 3 communautés de communes (le Vouglaisien, le Mélusin et Vallées du Clain), il compte 53 539 habitants, 20 000 foyers et s’étend sur 100 000 ha.

Sa structure juridique est un syndicat mixte ouvert composé des 3 communautés de communes et du Conseil départemental de la Vienne.

Il a été créé en avril 1997 sous la forme d’une association inter cantonale de développement du Pays des 6 Vallées pour se transformer, au fil des années, en syndicat mixte ouvert en mai 2005.

Ses missions : c’est un espace de concertation, de mutualisation de moyens, d’information. Son objet est de fédérer les acteurs du territoire autour d’un projet commun de développement à travers des tâches d’études, de coordination, d’animation et de mobilisation.

Il a la capacité de mobiliser les moyens financiers des partenaires pour faciliter la réalisation des projets et encourager les initiatives des acteurs des territoires.

Le pays est un territoire de projet, il n’a pas de compétences transférées, ce n’est pas une collectivité.

Les domaines d’interventions sont la culture, le sport, le développement économique et durable, l’environnement, l’ingénierie de projet et ingénierie financière.

Fin 2015, les élus du Syndicat avaient missionné un bureau d’études afin d’évaluer les impacts de l’évolution de la carte de l’intercommunalité et décrire les situations possibles au 1er janvier 2017.

Plusieurs hypothèses ont été présentées :

  • Les missions seraient confiées au SMASP
  • Constitution d’un pôle métropolitain sur le périmètre du SMASP
  • Création d’un pôle équilibre territorial rural sur le territoire

C’est cette dernière possibilité qui a été choisie en conservant le territoire actuel (38 communes).

De nouveaux statuts ont été élaborés fin 2016 avec les missions suivantes :

  • Coordination, animation et mobilisation des différents acteurs publics et privés du territoire
  • Contractualisation des principales politiques qui concourent au développement durable
  • Ingénierie financière et territoriale.

Principaux domaines d’intervention :

  • Contractualisation avec les partenaires institutionnels dans les domaines suivants :

Culture, sport, développement économique et durable, environnement, ingénierie de projet et ingénierie financière.

Pour en savoir plus sur les actions menées cette année, le rapport est disponible sur demande pour consultation en mairie.

 

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CUa

Me CHANTOURY Valérie, parcelles ZL 140 et 256, 5 impasse des Enclos

Me THOMAS-GIRAULT Frédérique, parcelle D 397, Le Chiron Rappé

Me THOMAS-GIRAULT Frédérique, parcelles ZL 211, 221, 222, 224 et 235, 22 rue Buissonnière

Me CHAUVIN Samuel, parcelle B 1930, 6 impasse des Harcouettes

Me POUVREAU Thierry, parcelles ZH 253 et 256, 2 Ter rue du Sargé, Masseuil

Me CHANTOURY Valérie, parcelles ZH 262 et 269, 6 rue des Champs Noirs, Masseuil

Me BORDRON Karl, parcelles A 2162, 2165, 2167 et 2169, Les Vieux Près de Guissabeau

Me CHANTOURY Valérie, parcelle B 1963, 11 rue des Prés Lias, Chambon

  • DP

M. GIRAULT Adrien, abri de jardin de 12.50 m², 12 rue des Chaumes, la Gère

  • PC

M. PIN Benjamin, ajout d’un préau, 1 rue de la Germonerie

  • DIA

M. LOUCHET Sylvain, maison d’habitation, 6 rue du Fort de Seneret

M. QUEVERUE Aurélien et Mme HEMELSDAEL Laurène, maison d’habitation, 28 rue Buissonnière

M. MARTEAU Cyrille et Mme VIDONI Catherine, maison d’habitation, 6 impasse des Harcouettes

Consorts BERGER, terrrain, 2 ter rue du Sargé, Masseuil

Mme COLIN Marleyne, maison d’habitation, 3 impasse de Ringère

Mme PIOT Chantal, maison d’habitation, 6 rue des Champs Noirs, Masseuil

M. DONNET Jean-Paul et Mme RUMMEL Elke, maison d’habitation, 11 rue des Prés Lias, Chambon

 

DELIB N°2017-08-29-66

  • Révision du PLU et définition des modalités de concertation

Le Maire expose qu’il est nécessaire d’annuler et de refaire la délibération n°2017-05-15-44 du 15/05/2017.

En effet, le visa de cette délibération est erroné, les objectifs de la révision restent les mêmes et il faut ajouter les moyens de concertation.

Le Maire rappelle au conseil municipal que l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, de la loi n°2003-152 du 2 juillet 2003, relative à l'urbanisme et l'habitat, et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II ont profondément renouvelé le Code de l'Urbanisme pour promouvoir un aménagement plus cohérent, solidaire et soucieux du développement durable.

Monsieur le Maire expose que le Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 7 juillet 2005 par le conseil municipal, est devenu obsolète aujourd'hui au regard du principe du développement durable.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles, L.103-2 à L.103-6, L153-31 à L153-35 ainsi que les articles R153-11 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

1-    De prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal afin de :

-       Mettre en cohérence les surfaces surdimensionnées (450 000 m²) disponibles à l’urbanisation au regard des demandes,

-     En outre, les zones d'urbanisation programmées au P.L.U ne sont peu ou pas desservies par les réseaux et les équipements, ce qui crée une problématique en terme d'investissement au sein de la commune,

-     Le PLU ne répond plus aux exigences de la loi SRU et des lois Grenelle,

-     Il ne permet plus de répondre aux orientations en matière d’urbanisme, voulues par la municipalité,

Ainsi, la révision du P.L.U s'avère nécessaire afin de déterminer le projet d'aménagement et d'urbanisme de la collectivité. Les principaux objectifs poursuivis sont :

-      de permettre l'accueil de nouveaux habitants tout en recherchant un équilibre entre le développement de notre commune, l'amortissement de nos réseaux existants et la préservation notamment de ses espaces agricoles, forestiers et naturels,

-      de favoriser la mixité sociale,

-      de garantir notre cadre de vie rural en promouvant une meilleure qualité des aménagements des secteurs futurs d’urbanisation par le biais des orientations d’aménagement spécifiques,

-      d’apporter des simplifications au document existant et de réviser les nomenclatures,

-      d’éviter l’étalement urbain.

 

2- De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L132-7 à L132-13, R132-4 à R132-9 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des personnes publiques,

 

3      - De fixer les modalités de concertation prévues par les articles L153-11 et L103-2 à L103-6 du code de l’urbanisme de la façon suivante :

Information :

-       Article dans le bulletin municipal

-       Réunions avec les associations et les groupes économiques

-       Réunion publique avec la population

-       Dossier disponible en mairie

Consultation :

-       Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture

-       Possibilité d’écrire au Maire

-       Tenue de permanences en mairie par Monsieur le Maire, l’adjoint délégué à l’urbanisme ou des techniciens dans la période de un mois précédent « l’arrêt du projet de PLU » par le conseil municipal

 

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. À l’issue de cette concertation, M le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU. La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

 

4- De donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant, convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU,

 

5- De solliciter une dotation de l’État pour les dépenses liées à la révision, conformément à l’article L132-15 du Code de l’Urbanisme.

 

La présente délibération est notifiée, conformément aux articles L153-11 et L132-7 à L132-13 du code de l’urbanisme :

- à Madame la Préfète,

- aux présidents du conseil régional et du conseil départemental,

- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat et de la chambre d’agriculture,

- au Syndicat Mixte d’Aménagement du Seuil du Poitou en charge de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale

 

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

 

Affaire la Courtille : la Sté Aumaj a fait appel de la décision du juge d’application des peines. Elle demande 1500 € de dédommagement à la commune. Etat des lieux : les matériaux ont bien été démontés mais ils ne sont pas évacués.

L’éclairage a été démonté. La terre est entassée, la carrière n’a pas été remise en état.

 

Monsieur CHAUMILLON rappelle que le garage des Quintus laisse toujours des voitures sur la voie publique. Le Maire va le rencontrer et les potelets vont être scellés.

 

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Date des prochaines réunions du conseil municipal

Jeudi 21 septembre, Mardi 17 octobre et jeudi 16 novembre

 

 

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 55.

 

 

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