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Séance du 21 septembre 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 21 septembre, le conseil municipal, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BRAULT, Maire.

 

Présents : Mesdames BARRAUD, BERTIN, BOURDILA, DAVAL, GREMILLON, MEGE, POUPARD, TIREAU, Messieurs ARQUE, BUJON, CHAUMILLON, CHENEBAULT, JOUSSEAUME, MALLET ;

Représentés : Messieurs LEVEQUE (pouvoir à Mme BOURDILA), VALOTTEAU (pouvoir à Mme DAVAL) ;

Excusés : Madame RAULT-NICOLEAU.

 

Monsieur Bernard BUJON est élu secrétaire de séance.

 

L’appel étant fait et le quorum atteint, le Maire ouvre la séance à 20 h 35. Il propose à l’approbation le compte-rendu de la réunion du 29 août dernier, qui est voté à l’unanimité.

 

Il présente Monsieur PAGNUCCO, de l’ATD, qui est venu exposer la procédure de révision du PLU, et le remercie pour son intervention.

 

Puis, il présente l’ordre du jour ci-après :

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Station de Masseuil : Informations sur l’avancement des travaux et mise en place de deux servitudes de passage
  • Aménagement de Pont Bouchet

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg : signature d’un avenant

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Construction chaufferie

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Rétrocession de l’impasse de la Belle Laveuse, lotissement Les Grands Champs
  • Convention d’occupation du domaine public non routier avec Orange

V PERSONNEL COMMUNAL

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

VII – FINANCES LOCALES

  • Virement de crédits

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

  • Communauté de communes du Haut-Poitou

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CU, DP, PC et DIA

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Etc.

 

 

Intervention de Monsieur Pagnucco :

 

Monsieur PAGNUCCO présente les différentes étapes de la procédure de révision du PLU.

Le PLU est un document d’urbanisme ayant pour objet la détermination des prévisions et des règles touchant à l’affectation et à l’utilisation des sols.

Les principes généraux du droit de l’urbanisme sont basés sur les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l’Urbanisme.

L’article L.101-2 définit les fondements des différents documents d’urbanisme ; ceux-ci ont été élargis au fil des années sur plusieurs domaines.

Le PLU doit prendre en compte certains documents d’aménagement (SCOT) et se conformer à leurs prescriptions.

Le PLU définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il contient plusieurs éléments, dont le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), le rapport de présentation, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation et des annexes.

Le PADD est la clé de voute du PLU. Il fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et lutte contre l’étalement urbain.

Le PLU comporte différentes zones : la zone urbaine (U), la zone à urbaniser (AU), la zone agricole (A) et la zone naturelle et forestière (N).

Une modernisation du règlement du PLU a été opérée par ordonnance depuis le 1er janvier 2016 :

Le règlement est flexible autour de 3 thèmes ; une réglementation à minima ; il incite à l’utilisation d’outils règlementaires. L’objectif est de donner de la lisibilité et de la visibilité au règlement pour en permettre une meilleure utilisation, tout en conservant les possibilités déjà existantes et d’offrir une application à la carte, en fonction de chaque projet de territoire.

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Station de Masseuil : Informations sur l’avancement des travaux et mise en place de deux servitudes de passage

Monsieur MALLET expose que les bassins ont été comblés, les boues évacuées et bientôt ce sont les busages qui vont être réalisés au travers des propriétés privées.

A cette fin, il faudra obtenir une autorisation des propriétaires pour pouvoir passer sur leurs parcelles et y creuser les tranchées. Le forage sous la rivière sera réalisé plus tard.

Lundi prochain, une réunion de chantier est organisée avec les deux propriétaires concernés par la servitude.

 

  • Aménagement de Pont Bouchet et Moulin de Ringère

Monsieur MALLET informe le conseil que les travaux vont bientôt commencer sur les 2 sites.

Pont Bouchet : les travaux projetés comprennent un remodelage de l’étang actuel, le débroussaillage et l’abattage, la pêche de sauvegarde et le remodelage et le terrassement des bassins.

Le syndicat de rivière intervient sur le bief pour le désenvasement.

Moulin de Ringère : les travaux (divers aménagements : réparation des brèches…) sont prévus mi-octobre. Le syndicat de rivière a retenu l’entreprise Colas.

 

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg : signature d’un avenant

Madame BARRAUD informe le conseil qu’un avenant a été signé avec l’entreprise M’RY pour 6879.00 € HT (tranche ferme + tranches conditionnelles 2 et 3) ; il s’agit de la réalisation d’une place PMR près de l’église, de la fourniture et pose d’un caniveau à grille fonte, de la fourniture et pose de 11 bastaing en chêne (bute roue), et de la réalisation d’un revêtement bicouche pré gravillonné à la place du gravier calcaire prévu initialement au marché.

Avancement des travaux : les calades devant la boulangerie ne sont pas scellées et sont déjà abimées par le passage des voitures. Le paysagiste va les enlever, ensemencer et les remettre. Des potelets bois seront disposés au milieu des calades pour protéger les végétaux.

Les arbres ont été arrachés. Le monument des déportés va être déplacé cette semaine.

La fin des travaux est prévue pour la fin septembre, à l’exception des plateaux, qui seront réalisés semaine 42.

RD 30 a : des potelets vont être implantés sur le cheminement piétons de l’entrée du bourg (Harcouettes) au n°9 rue de Maldaccord.

Il est envisagé de peindre en blanc les ralentisseurs rue de Maldaccord et de poser des réflecteurs pour les rendre plus visibles. 

Concernant le litige avec un riverain, le rendez-vous avec l’expert est fixé au 30/10.

 

Enfouissement réseaux HTA : les travaux sont terminés. La CETP effectue les derniers raccordements.

La réception des travaux a eu lieu la semaine dernière. Des demandes de remise en état ont été formulées. Cela a été effectué.

 

Rue de la Germonerie : un devis de l’entreprise M’RY est en attente pour la gestion du pluvial.

 

Travaux voirie de la Communauté de communes : les marchés vont être lancés à l’automne pour une réalisation au printemps prochain.

 

Rue du Calvaire : le mât de la croix du Calvaire doit être restauré. Un devis a été demandé à l’entreprise M’RY.

 

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Construction chaufferie

Le CRER est choisi pour effectuer la maîtrise d’œuvre. Ils vont réaliser le dossier de consultation pour l’appel à candidature. Les travaux doivent être terminés pour l’automne prochain.

 

Four rue du Querroir : le nettoyage par les agents communaux est programmé.

 

Lavoir : une barrière a été posée pour empêcher les voitures de descendre au bord de la rivière.

 

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Rétrocession de l’impasse de la Belle Laveuse, lotissement Les Grands Champs

Les élus doivent rencontrer Monsieur MARCIREAU pour savoir si tous les réseaux ont été réalisés et si l’éclairage fonctionne. Ensuite, la rétrocession pourra être votée.

 

DELIB N°2017-09-21-67

  • Convention d’occupation du domaine public non routier avec Orange

Le Maire expose qu’il a été nécessaire de renouveler la convention d’occupation du domaine public non routier en faveur de l’opérateur France Telecom Orange au 1er janvier 2015. Cette convention avait été mise en place pour réglementer l’occupation du domaine public dans un local de 21 m² ; celui-ci est situé à côté du centre aéré, sous la crèche, au 2 rue des Quintus.

Le loyer annuel était de 729.58 € nets pour l’année 2014.

L’indice du coût de la construction retenu pour faire évoluer ce loyer est celui du 2ème trimestre de l’année précédente.

L’appel des loyers est fait annuellement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Note que le loyer était de 722.45 € pour 2015 et 719.33 € pour 2016, au vu de l’évolution de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre, soit 1621 pour 2015 et 1614 pour 2016 ;
  • Décide que le loyer de 2017 sera de 722.90 € au vu de l’évolution de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2016, soit 1622 ;
  • Mandate le Maire pour suite à donner.

 

V PERSONNEL COMMUNAL

Un adjoint technique de Nieuil l’espoir va être recruté par mutation au 1er novembre 2017 pour remplacer Maxime LOUPY.

 

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

Portail des écoles : Madame GREMILLON expose qu’une solution doit être trouvée pour un fonctionnement optimum des portails des écoles. Le mieux serait qu’un seul portail soit ouvrant avec système d’ouverture électrique et caméra. Le responsable des services techniques étudie cette solution et va faire des propositions.

Nous constatons de nombreux retards du prestataire qui effectue le ramassage scolaire depuis la rentrée. Des aménagements vont être effectués par le Département pour s’aligner sur nos horaires et nos arrêts.

 

VII – FINANCES LOCALES

DELIB N°2017-09-21-68

  • Virement de crédits

Le Maire propose les virements de crédits suivants pour le budget COMMUNE ; en effet, la délibération du 29 août dernier est à refaire, les crédits n’étant pas suffisants au chapitre matériel voirie (21578/50) :

Objet des dépenses

Diminution sur crédit déjà alloué

Augmentation de crédit

 

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Matériel roulant - Voirie

 

c/21571/50

 

20 000.00

 

 

Autres installations, matériel

 

c/2158/48

 

8 000.00

 

 

Construction chaufferie

 

 

c/2313/62

20 000.00

Matériel informatique

 

 

c/2183/88

8 000.00

Total Investissement

 

28 000.00

 

28 000.00

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Accepte les virements de crédits du budget Commune

-     Mandate le Maire pour suite à donner.

 

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

Monsieur BUJON annonce les prochaines manifestations de la commune :

Samedi 23 septembre à 20h, la crèche « Petidum » propose au stade un concert « Audrey et les faces B » avec Greg BO en 1ère partie

Vendredi 29 septembre à 19h, à la salle des fêtes, la commune organise un moment convivial avec l’ensemble des bénévoles qui ont participé à l’organisation du concert des heures vagabondes du 19 juillet

Vendredi 20 octobre à la salle des fêtes les « Aînés » proposent un concours de belote.

Samedi 21 octobre à 20h30 à la salle des fêtes la commune organise un concert « magie et swing » « Détour » avec la compagnie Carte Blanche.

19 novembre à la salle des fêtes « l’APE » propose un « vide placards »

25 novembre à la salle des fêtes « Quintus Vox » propose un concert

Diverses activités à la bibliothèque :

4 octobre, 15 novembre et 13 décembre, de 15h à 18h « ateliers de jeux modernes » (tout public), animés par l’association « A qui le tour ?» de Mirebeau

7 octobre, dans le cadre de la fête de la science, en partenariat avec l’Espace Mendes France : Atelier jeux à 14h30, tout public à partir de 8 ans et 16 h, tout public à partir de 5 ans sur inscription

18 novembre, de 14 à 18h, présentation de jeux de société tout public.

 

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

  • Communauté de communes du Haut-Poitou

Le Maire informe le conseil que la nouvelle préfète a refusé la démission du Président, Rodolphe Guyonneau. Monsieur Guyonneau accepte de reprendre la présidence de la communauté de communes.

 

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CUa

Me CHENAGON Philippe, parcelles ZK 49, 50, 51 et 52, Les Perruches

Me CHANTOURY Valérie, parcelle B 1075, le Bourg

  • DP

Commune de Quinçay, réhabilitation de la station d’épuration + local technique de 8 m², 5 rue du Moulin de Bouchet, Masseuil

  • AT

ACEPP 86, être répertorié comme établissement recevant du public, 15 rue des Quintus

 

XI – QUESTIONS DIVERSES

Date des prochaines réunions du conseil municipal : 17 octobre et 16 novembre 2017.

 

 

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 20

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Septembre 2018
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