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séance du 19 octobre 2017 20h45

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 19 octobre, le conseil municipal, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BRAULT, Maire.

 

Présents : Mesdames BARRAUD, BERTIN, BOURDILA, DAVAL, GREMILLON, MEGE, POUPARD, TIREAU, Messieurs ARQUE, BUJON, CHAUMILLON, CHENEBAULT, JOUSSEAUME, LEVEQUE, MALLET, VALOTTEAU ;

Excusée : Madame RAULT-NICOLEAU.

 

Monsieur Bernard BUJON est élu secrétaire de séance.

 

L’appel étant fait et le quorum atteint, le Maire ouvre la séance à 20 h 50. Il propose à l’approbation le compte-rendu de la réunion du 21 septembre dernier, qui est voté à l’unanimité, puis il présente l’ordre du jour ci-après :

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Station de Masseuil : Informations sur l’avancement des travaux
  • Aménagement de Pont Bouchet
  • Syndicat Clain Aval : révision des statuts en vue du transfert de la compétence GEMAPI au 01/01/2018
  • Informations sur le cimetière

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Construction chaufferie

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Rétrocession de l’impasse de la Belle Laveuse, lotissement Les Grands Champs
  • Acquisition diverses parcelles à Masseuil, rue du Sargé
  • Actualisation des loyers des locaux coiffure et CEPP 86
  • Actualisation du loyer du logement au-dessus de la Poste
  • Convention d’occupation du domaine public non routier avec Orange
  • Location du bar

V PERSONNEL COMMUNAL

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

VII – FINANCES LOCALES

  • Délibération modificative

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

  • Communauté de communes du Haut-Poitou : Adoption du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CU, DP, PC et DIA
  • Révision du PLU : consultation maîtrise d’œuvre

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Etc.

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Station de Masseuil : Informations sur l’avancement des travaux

Monsieur MALLET expose que le formatage des bassins a été effectué ainsi que le comblement partiel ; le liner est posé et les tests d’étanchéité sont en cours.

La mise est route de la station est programmée pour la fin novembre.

La pose des canalisations chez les riverains sera exécutée très prochainement.

 

  • Aménagement de Pont Bouchet

Monsieur MALLET informe le conseil que les travaux d’aménagement de Pont Bouchet ont commencé en octobre. La conversion de l’étang en 3 mares est terminée. Le terrassement et le comblement du fossé central ont été effectués. L’ensemencement des berges a été réalisé.

Le syndicat de rivière a commencé les travaux sur le bief. La pêche électrique du petit ruisseau a été réalisée. Plusieurs espèces de poissons ont été capturées et remises dans le milieu naturel. C’est une indication du bon état écologique de la rivière.

Les parcs pour animaux seront réalisés la semaine prochaine. Le ponton sera posé au printemps.

La commission environnement va étudier le projet du sentier pédagogique, qui sera effectué au printemps.

La date de l’inauguration n’est pas encore fixée, il serait souhaitable d’y associer les enfants des écoles et l’association de pêche.

 

DELIB N°2017-10-19-69

  • Syndicat Clain Aval : modification des statuts du Syndicat du Clain Aval au regard des dispositions des loi MAPTAM et NOTRe concernant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), ainsi que les compétences partagées des articles L. 211-7, I, 1°, 2°, 5° et 8° du Code de l’environnement.

Vu la loi « MAPTAM » n°2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles 56-I-2° et 59-II,

Vu la loi « NOTRE» n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 76-II-2°,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-1, L. 5211-17 et L. 5211-20 et L. 5212-1 et suivants et L.5711-1 et suivants,

Vu les dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’environnement,

Vu les statuts actuels du Syndicat du Clain Aval,

Vu le projet de statuts modifiés annexé du Syndicat du Clain Aval,

Vu la délibération du Comité syndical du Clain Aval n°2017-21 du 28/09/2017 notifiée au Maire de la commune le 29/09/2017,

Considérant que la loi MAPTAM modifiée par la loi NOTRE précitée attribue aux EPCI à fiscalité propre une nouvelle compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, à compter du 1er janvier 2018.

Considérant la nécessité pour le Syndicat du Clain Aval d’inscrire cette compétence (article L. 211-7, I, 1°, 2°, 5°, 8° du code de l’environnement) en amont dans ses statuts afin de permettre aux EPCI-FP et aux communes qui le souhaitent de délibérer de manière anticipée pour transférer cette compétence avec prise d’effet au 1er janvier 2018 afin d’assurer une continuité d’exercice de la compétence pour les EPCI-FP qui le souhaitent.

Considérant que les compétences seraient par conséquent composées d’une compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques (2° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement), ainsi que de deux compétences à la carte relatives respectivement à l’aménagement du bassin (1° de l’article L. 211-7, I du code de l’environnement) et à la prévention des inondations (5° de l’article L. 211-7, I du code de l’environnement).

Considérant que la modification des statuts du Syndicat du Clain Aval a aussi pour objet de modifier la gouvernance pour l’adapter aux enjeux du bassin et :

  • maintenir une organisation syndicale reposant notamment sur des Commissions géographiques ;
  • garantir une taille raisonnable du Comité syndical ;
  • proposer une répartition adaptée à la logique de bassin prenant en compte un critère « population » sur le bassin versant d’une part et la superficie sur le bassin des territoires d’autre part

Considérant le projet de statuts modifiés annexé.

Considérant que, par conséquent, afin d’anticiper au mieux cette prise de compétence il appartient au conseil municipal d’approuver les statuts modifiés du Syndicat du Clain Aval tels qu’annexés à la présente délibération.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal DECIDE :

ARTICLE 1 : d’approuver les modifications des statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

ARTICLE 2 : d’inviter Madame La Préfète de la Vienne et Madame La Préfète des Deux-Sèvres, si la majorité qualifiée est atteinte à l’issue de cette consultation, à prononcer par arrêté les nouveaux statuts du Syndicat du Clain Aval et leur entrée en vigueur au 31 décembre 2017.

La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète de la Vienne.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

 

  • Informations sur le cimetière

Dans le cadre de l’interdiction de l’utilisation de produits phytosanitaires par les communes au 01/01/2018, Monsieur MALLET informe que le nouveau cimetière a fait l’objet d’une re végétalisation. L’ensemencement a eu lieu ce mois-ci et va entraîner une modification des habitudes d’entretien. Il va donc être nécessaire de sensibiliser les administrés afin de réduire l’utilisation de ces produits pour le nettoyage des abords des concessions.

A cet effet, il va être important de réfléchir à la mise en place d’un règlement.

 

  • Projet d’éclairage public

Monsieur MALLET indique que les conventions doivent être signées avant la fin de l’année et les travaux terminés à la fin du premier semestre 2018.

Ce projet comprendra la réduction, la modulation de l’éclairage et le remplacement de 48 lanternes. Il comporte en amont une obligation de communication auprès des administrés.

 

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

Madame BARRAUD expose que les enrobés vont être réalisés semaine 43, pendant les vacances scolaires :

-       Lundi 23/10, rue du Calvaire et RD 30a ;

-       Mardi 24/10, plateau et enrobés Place de la Liberté.

L’information sera retranscrite sur notre page Facebook et sur le panneau électronique d’information municipale. De plus, une information sera mise dans les boites aux lettres des riverains et sur les voitures stationnées dans les rues concernées.

Rue du Calvaire : les calades viennent d’être scellées partiellement laissant à la fois le pied du mur libre aux plantations et la possibilité aux riverains de stationner.

Les Ets Girault (Id Verde), titulaires du lot n°2, vont intervenir la semaine prochaine pour commencer l’ensemencement des chaussées végétales. Les arbres, quant à eux, seront plantés fin novembre.

Litige Izambard : les experts ont reporté le rendez-vous au 30/11 à 15h30.

Rue de Maldaccord : les potelets vont être installés tous les 3 m et avec un dégagement de 2 m de part et d’autre des entrées (entre l’entrée du bourg et le n°9).

Les chicanes seront peintes en blanc et des réflecteurs seront posés. La signalétique correspondante à ces aménagements sera mise en place en même temps.

Comptage : les travaux ayant pris du retard, celui-ci sera réalisé après la fin des travaux.

Monument aux morts : son accès, réalisé en chaussée végétale, nécessite la pose de trois marches pour compenser le dénivelé avec le trottoir. Le nez de marche sera réalisé en bois et une bande antidérapante y sera appliquée.

 

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Construction chaufferie

Le CRER avait réalisé l’étude pour la communauté de communes. Le Maire est mandaté pour le contacter afin de procéder à la consultation pour la maîtrise d’ouvrage.

 

DELIB N°2017-10-19-70

  • Praticables de la salle des fêtes

Madame BARRAUD informe le conseil que cette question n’était pas à l’ordre du jour. Le conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour qu’elle soit exposée.

Madame BARRAUD indique qu’elle a reçu deux devis pour les éléments de scène.

Les Ets SLJ chiffrent cette fourniture à 14 515 € HT.

Les Ets Mathieu Location la chiffre à 11 178 € HT.

Après avoir comparé le type de matériel présenté par ces deux entreprises, Madame BARRAUD propose de choisir les Ets SLJ  dont les éléments offrent des garanties de sécurité supplémentaires ; les éléments de scène nous seront livrés dans 3 semaines.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Décide de retenir les Ets SLJ pour l’acquisition d’un espace scénique de 8m x 6 m au prix HT de 14 515.12 € ;

-     Mandate le Maire pour suite à donner.

 

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIB N°2017-10-19-71

  • Rétrocession de l’impasse de la Belle Laveuse, lotissement Les Grands Champs

Suite à la demande du lotisseur et des colotis, le Maire et Madame BARRAUD ont reçu Monsieur MARCIREAU afin de constater l’état de la voirie et de l’éclairage du lotissement Les Grands Champs. Après cette formalité, il est nécessaire de délibérer pour accepter la rétrocession de l’impasse de la Belle Laveuse dans la voirie communale.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Accepte la rétrocession de l’impasse de la Belle Laveuse, cadastrée section ZL n°313, appartenant aux colotis du lotissement « Les Grands Champs », pour une surface de 1450 m², dans la voirie communale ;

-     Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour signer les actes auprès de Maître CHANTOURY, Notaire à Vouillé

 

DELIB N°2017-10-19-72

  • Acquisition diverses parcelles à Masseuil, rue du Sargé

Le Maire expose qu’il est nécessaire d’acquérir deux parcelles rue du Sargé pour réaliser un alignement.

Il s’agit de la parcelle A 2411, d’une contenance de 25 ca appartenant aux consorts METOIS et de la parcelle A 2413 d’une contenance de 29 ca appartenant à M. et Mme HEIM Olivier.

Cette cession se ferait moyennant le prix de 1 € à chaque propriétaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-     Accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°2411, pour une contenance de 25 ca, auprès des Consorts METOIS, au prix de 1 € ;

-     Accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°2413, pour une contenance de 29 ca, auprès de M.et Mme HEIM Olivier, au prix de 1 € ;

-     Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour signer les actes auprès de Maître CHANTOURY, Notaire à Vouillé.

 

  • Actualisation des loyers des locaux coiffure et CEPP 86 ; Actualisation du loyer du logement au-dessus de la Poste ; Convention d’occupation du domaine public non routier avec Orange

Les indices ne sont pas encore sortis. Cette délibération est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal.

 

DELIB N°2017-10-19-73

  • Location du bar

L’association Quinçay Loisirs propose de donner une nouvelle vie à l’ancien local « Couleur Café » sous la forme d’un bar associatif, le Quinç’Bar.

Le Maire propose de faire un bail dérogatoire de courte durée de 23 mois, à compter du 1 novembre 2017, selon les conditions suivantes :

ü Il n’y aura pas d’encaissement de loyer pendant les 6 premiers mois, soit du 1er novembre 2017 au 30 avril 2017 ;

ü 100 € HT par mois les 6 mois suivants (1er mai au 31 octobre 2018) ;

ü  200 € HT par mois la 2ème année (à partir du 1er novembre 2018).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

  • Décide de louer le local du bar à l’association Quinçay Loisirs à compter du 1er novembre 2017 ;
  • Décide de fixer le loyer selon les modalités suivantes :

ü Il n’y aura pas d’encaissement de loyer pendant les 6 premiers mois, soit du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018 ;

ü 100 € HT par mois les 6 mois suivants, soit du 1er mai au 31 octobre 2018 ;

ü  200 € HT par mois la 2ème année à partir du 1er novembre 2018.

  • Décide que le loyer sera renégocié dans un nouveau bail qui sera conclu 23 mois après la date de signature du 1er bail, c'est-à-dire au 1er octobre 2019 ;
  • Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour signer l’acte de bail en l’étude de Maître CHANTOURY, notaire à Vouillé.

 

V PERSONNEL COMMUNAL : Néant

 

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

Madame GREMILLON expose que des devis vont être demandés pour refaire les portails.

Elle ajoute qu’un exercice de confinement a eu lieu aujourd’hui dans les écoles.

A l’école élémentaire, il faudrait masquer les vitres basses des classes dont les rideaux ne sont pas assez longs.

 

VII – FINANCES LOCALES

  • Délibération modificative : Néant

 

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

Monsieur BUJON donne le programme des prochaines manifestations :

Vendredi 20 octobre à 13h30 à la salle des fêtes les « Aînés » organisent un concours de belote

Samedi 21 octobre à 20h30 à la salle des fêtes la commune organise un concert magie avec David ORTA et swing des Little Boxon’g avec la compagnie Carte Blanche

11 novembre : rassemblement à Béruges à 10h30, puis à la mairie de Quinçay à 11h15

19 novembre à la salle des fêtes l’APE propose un « vide ton coffre à jouets »

24novembre à la salle des fêtes Quintus Vox propose un concert

2 décembre dîner dansant organisé par Quinçay Warnant 

10 décembre 3ème marché de Noël parking mairie et espace commercial

17 décembre fête des écoles

Diverses activités à la bibliothèque

15 novembre de 15h à 18h « ateliers de jeux modernes », tout public

18 novembre de 14 à 18h présentation de jeux de société, tout public.

 

Monsieur BUJON demande aux membres du conseil de réfléchir à la photo de couverture de l’agenda 2018.

 

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

DELIB N°2017-10-19-74

  • Communauté de communes du Haut-Poitou : Adoption du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.5211-5 de ce code ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C partie IV de ce code ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-040 du 6 décembre 2016 portant création d’une nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Mirebalais, du Neuvillois et du Vouglaisien à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération n° 2017-02-15-99 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, en date du 15 février 2017, instituant une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), suite à la création de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;

Considérant, qu’au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) soumis au régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique, la CLECT a pour unique mission d'évaluer les transferts de charges entre l'EPCI et ses Communes membres ;

Considérant que l’évaluation des charges et des ressources financières transférées à l’EPCI précité permettra de déterminer le montant définitif des attributions de compensation à verser par l’EPCI à ses communes membres ou à percevoir par l’EPCI ;

Considérant que la CLECT a adopté le 22 septembre 2017 le rapport présentant les méthodes de calcul et les éléments financiers des transferts de charges et de ressources financières à la Communauté de Communes du Haut-Poitou suite à sa création ;

Considérant que la Commune de Quinçay est membre de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, et qu’à ce titre, elle doit se prononcer sur le rapport susvisé ;

 

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 

Article 1er : approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, rapport et annexes joints à la présente délibération, présentant les méthodes de calculs et les éléments financiers des transferts de charges et de ressources à la Communauté de Communes du Haut-Poitou, suite à sa création et au passage de ladite Communauté au régime de la fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2017.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération à Madame la Préfète de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

 

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • · CUa

Me ROUAULT-NEVEUX Marie-Pierre, parcelles B 1557, 1558, 1559, 1566, 1791, 1792 et 1795, 16 rue des Quintus

Me MONGIS Matthieu, parcelles D 1083, 2175 et 2177, 3 impasse de Ringère

Me CHENAGON Philippe, parcelle ZN 17, Le Paradis

Me MULLER Elodie, parcelles B 2252 et 2254, 6 bis rue des Hautes Roches

Me CHANTOURY Valérie, parcelle A 1983, Moulin de Ringère

 

  • Révision du PLU : consultation maîtrise d’œuvre

La consultation prévoyait la remise des plis pour le 12 octobre à 12 h 00. La commission les a ouverts le même jour à 18 h 00.

Neuf cabinets ont remis une offre.

Monsieur PAGNUCCO va les analyser et nous les remettra jeudi prochain à 18 h 00.

 

XI – QUESTIONS DIVERSES

La prochaine réunion du conseil est fixée le 16 novembre prochain.

 

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 25.

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