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Mairie de Quinçay 

Place de Warnant

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Séance du 16 novembre 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 16 novembre, le conseil municipal, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BRAULT, Maire.

 

Présents : Mesdames BARRAUD, BERTIN, BOURDILA, DAVAL, GREMILLON, TIREAU, Messieurs ARQUE, CHAUMILLON, CHENEBAULT, MALLET ;

Représentés : Mesdames MEGE (pouvoir à Mme GREMILON), POUPARD (pouvoir à Mme BERTIN), Messieurs BUJON (pouvoir à M. BRAULT), JOUSSEAUME (pouvoir à M. CHENEBAULT), LEVEQUE (pouvoir à Mme BOURDILA), VALOTTEAU (pouvoir à Mme DAVAL) ;

Excusée : Madame RAULT-NICOLEAU.

 

Madame BOURDILA est élue secrétaire de séance.

 

L’appel étant fait et le quorum atteint, le Maire ouvre la séance à 20 h 35. Il propose à l’approbation le compte-rendu de la réunion du 19 octobre dernier, qui est voté à l’unanimité.

 

Il accueille Monsieur PAGNUCCO, de l’ATD, qui est présent ce soir pour la restitution de l’analyse des offres concernant la consultation pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la révision du PLU.

Puis il présente l’ordre du jour ci-après, dont l’ordre sera modifié pour l’intervention de Monsieur PAGNUCCO.

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Station de Masseuil : Informations sur l’avancement des travaux
  • Aménagement de Pont Bouchet
  • SOREGIES : bilan Energie 2016
  • Rénovation de l’éclairage public

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Construction chaufferie :

ü  Plan de financement et demande de subvention

ü  Assistance à maîtrise d’ouvrage

  • Achat d’un vidéoprojecteur pour la salle du conseil municipal
  • Vente des éléments de scène de la salle des fêtes

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Actualisation des loyers des locaux coiffure et CEPP 86
  • Actualisation du loyer du logement au-dessus de la Poste
  • Convention d’occupation du domaine public non routier avec Orange

V PERSONNEL COMMUNAL

  • Remboursement des frais de déplacement

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

VII – FINANCES LOCALES

  • Délibération modificative
  • Admissions en non-valeur

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CU, DP, PC et DIA
  • Révision du PLU : choix de la maîtrise d’œuvre

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Etc.

 

 

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DELIB N°2017-11-16-75

  • Révision du PLU : choix de la maîtrise d’œuvre

Monsieur Pagnucco rappelle les étapes de la procédure : la consultation a été lancée sur une plateforme de dématérialisation le 12 septembre 2017. Les offres étaient à remettre pour le 12/10/2017 à 12 h 00.

Le marché comprend une tranche ferme, l’étude relative à a la révision du PLU, une variante obligatoire intégrant à cette étude l’inventaire des zones humides et une tranche optionnelle sur la réalisation d’une évaluation environnementale.

Les critères de sélection sont :

-        Critère prix : 30%

-        Note méthodologique : 30%

-        Moyens et compétences : 20%

Après une pré-sélection :

-        Prestation en soutenance : 20%

La négociation est possible.

9 offres régulières ont été déposées :

CONCEPT INGENIERIE, HEMIS AMO, URBAGO, GHECO, URBANOVA, URBAM Conseil, URBAN’ISM, OXALIS, URBAN’HYMNS.

4 candidats ont été sélectionnés et auditionnés le 7 novembre 2017 : URBANOVA, GHECO, URBAN’ISM et URBAN’HYMNS.

La commission a retenu à l’unanimité le cabinet URBAN’ISM.

Toutefois, il lui a été demandé de préciser son offre sur l’inventaire des zones humides pour être sûrs que celle-ci correspondait bien à notre cahier des charges. Suite à cette demande, Urban’ims a confirmé sa proposition et a accordé une diminution du prix initial passant de 19 550.00 € HT à 15 000.00 € HT.

 

L’offre de ce prestataire est de 53 525 € HT pour la tranche ferme et l’inventaire des zones humides ; 2 525 € HT pour la tranche optionnelle. Le montant total HT du marché s’élève à 56 050.00 € HT soit 67 260.00 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte la proposition de la commission et retient l’offre du cabinet URBAN’ISM pour un montant total HT de 56 050.00 €, comprenant l’étude relative à la révision du PLU, l’inventaire des zones humides et l’évaluation environnementale ;
  • Mandate le Maire pour suite à donner et signer toute pièce relative à cette décision.

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Station de Masseuil : Informations sur l’avancement des travaux

Monsieur MALLET expose que les travaux sont presque terminés. Le poste de refoulement situé sur le terrain communal chemin Bas est posé. La mise en service est prévue début décembre.

Clôture de l’ouvrage : il était prévu un grillage simple torsion enterré de 50 cm afin d’éviter l’intrusion d’animaux mais ne facilitant pas l’entretien. La maîtrise d’œuvre nous propose en remplacement un grillage soudé pour un coût avoisinant celui prévu au marché.

Le chemin communal dégradé par le passage de camions de matériaux pour les travaux engagés par le syndicat Clain Aval a été remis en état.

 

  • Aménagement de Pont Bouchet

Monsieur MALLET expose que la clôture du parc à animaux a été posée. Il restera à installer au printemps prochain le ponton et le portail ainsi que l’abri pour animaux.

Travaux du syndicat de rivière : il reste des calages à faire sur le bief pour réguler le niveau d’eau.

L’empellement du bras de décharge sera à réparer l’année prochaine.

La commission se réunira sur site pour réaliser le bilan sur les travaux d’aménagement à prévoir pour 2018 (aménagement mobilier urbain, parking).

 

  • SOREGIES : bilan Energie 2016

Monsieur le Maire présente le bilan énergie 2016.

L’entretien du parc éclairage public a été confié à la Sorégies dans le cadre d’une convention intitulée VISION + pour une durée de 4 ans.

Celle-ci comprend l’entretien de l’éclairage public pour un coût de 3982.00 € HT dont une partie est prise en charge par une subvention du Syndicat de 914 € HT.

Les réparations Urgence 1 (réparations urgentes) ont coûté 1720 € HT dont 688 € pris en charge également par le syndicat.

Enfin, l’éclairage sportif (stade et tennis) pour lequel nous n’avons pas eu encore de facturation car le contrat a été signé fin 2016.

Les illuminations de fin d’année sont installées gratuitement par la Sorégies.

Concernant les réseaux, l’enfouissement de la ligne haute tension (HTA) a été financé par SRD pour un montant total de 871842 € HT.

Les seuls travaux de réseaux réalisés par la commune sont l’extension du réseaux gaz à la ZA des Harcouettes pour un montant de 4503.88 € HT.

La commune a adhéré au groupement de commune du Syndicat Energies Vienne pour la fourniture d’énergie et a bénéficié de l’offre IDEA SOREGIES permettant une remise de 10% par rapport aux tarifs réglementés.

La commune assure aussi les frais d’entretien de la borne de recharge électrique installée sur le parking de la salle des fêtes pour un montant annuel de 180 € HT.

Concernant la consommation électrique de tous nos bâtiments, celle-ci a diminué de 9.53 % passant de 26 782 € HT en 2015 à 25 543 € HT en 2016. L’éclairage public a également diminué de 2.75% (5831 € HT en 2015 et 5670 € HT en 2016).

Seul un poste a considérablement augmenté, il s’agit de la consommation de gaz pour le chauffage des écoles et du complexe, du fait de la panne de la chaudière bois en 2016. Nous sommes passés de 8461 € HT à 15796 € HT.

 

DELIB N°2017-11-16-76

  • SOREGIES : signature d’un avenant n°1 à la convention de mécénat

Cette question n’était pas à l’ordre du jour, le conseil est d’accord, à l’unanimité des membres présents ou représentés, pour débattre de ce sujet.

La SOREGIES apporte son soutien aux communes dans le cadre de la pose des illuminations de fin d’année, sans aucune contrepartie.

Cette action d’intérêt général lui permet de bénéficier d’une déduction fiscale sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions pour les communes.

Pour valoriser cette opération d’intérêt général, une convention de mécénat a été mise en place en 2016, un avenant doit être signé pour l’année 2017. Le montant de celui-ci pour l’année 2017 est de 1279.24 €.

Le conseil doit donc autoriser le Maire à signer cet avenant. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-  Autorise le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de mécénat avec SOREGIES 

-  Note que la valorisation pour 2017 est évaluée à la somme de 1279.24 € ;

-  Mandate le Maire pour suite à donner.

 

  • Rénovation de l’éclairage public

Monsieur MALLET rappelle que les travaux doivent être commencés avant la fin de l’année 2017 et terminés au plus tard fin juin 2018.

La municipalité avait prévu d’informer la population par le biais du Quinçay info sur la réduction des horaires de l’éclairage public dans le cadre du projet de rénovation du parc d’éclairage public afin de pouvoir bénéficier d’aides de divers partenaires. La Sorégies a débuté les travaux plus tôt que prévu. Il leur a été demandé de stopper ceux-ci en attendant que la communication soit faite.

Remplacement des lanternes : 2 types de lanternes ont été choisies. Pour le bourg de Masseuil (sur le périmètre des Bâtiments de France) le choix s’est effectué en accord avec Madame Boubli, architecte des Bâtiments de France. Le 2ème type de lanterne restera à choisir. Il sera présenté à la prochaine réunion du conseil.

 

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

Madame BARRAUD expose que les enrobés ont été effectués la première semaine des vacances scolaires.

Les travaux seront terminés fin de semaine 48.

La signalétique verticale sera mise en place la semaine prochaine ainsi que le marquage au sol ; la résine sera effectuée la semaine d’après ainsi que la pose du mobilier urbain.

Lot 2 : l’ensemencement et les plantations seront réalisés en novembre.

La chaussée végétale va être ensemencée sur les parkings autour du cimetière. Néanmoins, il faudra y interdire le stationnement en attendant la pousse (printemps). Un panneau sera posé sur place pour expliquer cette décision.

Il faut définir un nouvel emplacement pour la boite aux lettres.

Croix du Calvaire : nous n’avons pas trouvé d’entreprise en capacité d’effectuer la dépose de celle-ci.

 

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

DELIB N°2017-11-16-77

  • Construction chaufferie bois : Assistance à maîtrise d’ouvrage

Madame BARRAUD expose que le CRER avait réalisé une étude préalable en 2017 pour le compte de la Communauté de communes.

L’octroi des subventions étant plus favorable si la commune garde la maîtrise d’ouvrage, la commune a donc décidé de reprendre ce projet à sa charge.

Elle a opté pour la mise en place d’une chaudière à combustible plaquettes de bois pour couvrir les besoins de chauffage notamment du complexe polyvalent et des écoles. La puissance de la chaudière bois envisagée au stade de la faisabilité est d’environ 300 Kw et vient en remplacement d’une installation plaquette réalisée dans les années 1980 et tombée en panne en 2016.

Un chiffrage a donc été demandé au CRER pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

L’offre du CRER est de 6175 € HT ; elle comprend l’assistance à la réalisation des dossiers de demandes de subvention, l’assistance à la sélection d’un maître d’œuvre, l’assistance au suivi de la phase de conception, l’assistance au suivi de l’exécution des travaux et l’assistance au suivi de l’installation avant la fin du délai de garantie de parfait achèvement (soit 9.5 journées à 650 € HT/jour).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte la proposition du CRER pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage au prix HT de 6175.00 € ;
  • Mandate le Maire pour suite à donner et signer toute pièce relative à cette décision.

 

DELIB N°2017-11-16-78

  • Construction chaufferie bois : Plan de financement et demande de subvention

Madame BARRAUD poursuit sur ce point en proposant au conseil de délibérer sur le plan de financement afin de demander les subventions à la Région, au FEDER et au Département dans le cadre de l’appel à projet ACTIV 2 :

DEPENSES

RECETTES

Travaux

275 200

Région Appel à projet Biomasse

108 238

Honoraires

38 528

FEDER chaudière bois

81 792

Total HT

313 728

FEDER réseau de chaleur

18 120

TVA

62 746

Département ACTIV 2

28 255

 

Autofinancement

140 069

Total

376 474

Total

376 474

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Accepte le plan de financement décrit ci-dessus et note que le coût de la construction de la chaufferie bois représente un montant de 313 728 € HT ;
  • Demande les subventions correspondantes aux organismes concernés : Conseil Régional, FEDER et Département pour un total de 236 405.00 € ;
  • Mandate le Maire pour suite à donner et signer toute pièce relative à cette décision.

 

  • Achat d’un vidéoprojecteur pour la salle du conseil municipal

Monsieur ARQUE présente le devis des Ets Tedelec pour la fourniture et la pose d’un écran et d’un vidéoprojecteur pour la salle du conseil municipal.

Les Ets TEDELEC proposent un projecteur de marque Epson ainsi qu’un écran électrique format 16/10, de 2.92 m x 1.82 m pour un montant total de 2921.23 € HT soit 3505.48 € HT pour une livraison programmée début 2018.

 

DELIB N°2017-11-16-79

  • Vente des éléments de scène de la salle des fêtes

Madame BARRAUD précise que l’ancienne scène a été vendue à la commune d’Avanton pour un montant de 3 000.00 €. Les nouveaux praticables ont été livrés hier et les éléments de l’ancienne scène ont été enlevés par la commune repreneuse. Il faut délibérer pour autoriser le Maire à émettre le titre correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Maire à émettre un titre de 3 000.00 € à la commune d’Avanton en règlement des éléments de l’ancienne scène de la salle des fêtes et le mandate pour toute suite à donner et signer toute pièce relative à cette décision.

 

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIB N°2017-11-16-80

  • Actualisation des loyers des locaux coiffure et CEPP 86

Le Maire expose que le Conseil Municipal, au cours de sa séance du 08/11/2016, a fixé comme suit le montant des loyers des locaux coiffure et CEPP 86 du centre d’activité :

  • Mme AMILIEN (local coiffure)                                                : 529.67 € HT
  • CEPP 86                                                                               : 207.68  € HT

Il rappelle que ces loyers sont révisables le 1er novembre de chaque année, en fonction de l’évolution de l’indice national du coût de la construction, publié trimestriellement par l’INSEE. L’indice de base retenu est celui du 2ème trimestre de l’année en cours. Celui-ci est passé de 1622 à 1664 au 2ème trimestre 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Prend acte de la variation de l’indice national du coût de la construction, qui passe de 1622 à 1664 ;

- Décide que les loyers des locaux coiffure et CEPP 86 s’établiront comme suit pour effet du 1er novembre 2017 :

  •  Mme AMILIEN (local coiffure)                                               : 543.39 € HT
  • CEPP 86                                                                              : 213.06 € HT

-  Mandate le Maire pour suite à donner.

 

DELIB N°2017-11-16-81

  • Actualisation du loyer du logement au-dessus de la Poste

Le Maire expose que le loyer du logement au-dessus de la Poste doit être révisé au 1er novembre de chaque année, selon les termes de la délibération du 25/10/2012, en fonction de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de l’année en cours.

Le loyer actuel est de 377.97 € mensuel. L’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de l’année en cours passe de 125.33 à 126.46. Le loyer passerait donc à 381.38 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal,

  • Prend acte de la variation de l’indice de référence des loyers qui passe de 125.33 au 3ème trimestre 2016 à 126.46 au 3ème trimestre 2017 ;
  • Décide d’actualiser le loyer du logement au-dessus de la Poste au 1er novembre 2017, en fonction de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de l’année en cours ;
  • Note que le montant du loyer sera de 381.38 mensuel à compter du 1er novembre 2017 ;
  • Mandate le Maire pour suite à donner.

 

DELIB N°2017-11-16-82

  • Convention d’occupation du domaine public non routier avec Orange

Le Maire expose qu’il a été nécessaire de renouveler la convention d’occupation du domaine public non routier en faveur de l’opérateur Orange au 1er janvier 2015. Cette convention avait été mise en place pour réglementer l’occupation du domaine public dans un local de 21 m² ; celui-ci est situé à côté du centre aéré, sous la crèche, au 2 rue des Quintus.

Le loyer annuel était de 729.58 € nets pour l’année 2014.

L’indice du coût de la construction retenu pour faire évoluer ce loyer est celui du 2ème trimestre de l’année précédente.

L’appel des loyers est fait annuellement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Note que le loyer de 2017 est de 722.90 € au vu de l’évolution de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2016, soit 1622 ;
  • Décide que le loyer 2018 passera à 741.62 € au 01/01/2018, en fonction de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2017, soit 1664 ;
  • Mandate le Maire pour suite à donner.

 

V PERSONNEL COMMUNAL

DELIB N°2017-11-16-83

  • Remboursement des frais de déplacement

Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités est défini par le décret 2017-23 du 5 janvier 2017.

Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.

Cas d’ouverture

Cas d’ouverture

Indemnités

Prise en charge

Transport

Nuitée (1)

Repas

 

Mission à la demande de la collectivité

OUI

OUI

OUI

Employeur

Concours ou examen demandé par la collectivité

OUI

OUI

OUI

Employeur

Préparation à concours demandé par la collectivité

OUI

OUI

OUI

Employeur

Formations obligatoires (intégration et professionnalisation)

OUI

OUI

OUI

CNFPT

Formation de perfectionnement CNFPT

OUI

OUI

OUI

CNFPT

Formation de perfectionnement Hors CNFPT

OUI

OUI

OUI

Employeur

Droit individuel à la formation CNFPT

OUI

OUI

OUI

CNFPT

Droit individuel à la formation Hors CNFPT

OUI

OUI

OUI

Employeur

(1)         Les nuitées seront prises en charges lors des déplacements supérieurs à 50 km de la résidence administrative.

 

Les conditions de remboursement

-  En ce qui concerne les concours et examens, les frais de transport pourront être pris en charge deux fois par année civile (épreuves d’admissibilité et d’admission) ;

-  Frais de repas : 15.25 € par repas (arrêté ministériel du 3 juillet 2006) ;

-  Frais d’hébergement : 60 € par nuit (arrêté ministériel du 3 juillet 2006) sur présentation de justificatifs. La nuitée est fixée à 60 € maximum dans la limite du montant effectivement supporté par l’agent ; la nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner.

-  Indemnités kilométriques :

Le taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 3 juillet 2006, comme suit :

Catégories de véhicules

Jusqu’à 2000 km

De 2001 à 10000 km

Au-delà de 10000 km

De 5 CV et moins

0.25

0.31

0.18

De 6 et 7 CV

0.32

0.39

0.23

De 8 CV et plus

0.35

0.43

0.25

Dès lors que l’intérêt du service l’exige, l’autorité peut autoriser l’agent à utiliser son véhicule personnel.

La collectivité vérifiera que l’agent a souscrit une assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant découler de l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles. Cette assurance ne peut être prise en charge par l’employeur.

L’agent peut aussi prétendre au remboursement des frais de parking et d’autoroute, sur présentation des justificatifs correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-  Décide de mettre en place le remboursement des frais de déplacements, selon les dispositions fixées ci-dessus, aux agents dans le cadre des missions et formations demandées et acceptées par l’employeur ;

-  Note que les crédits nécessaires sont prévus au budget de cet exercice et des suivants ;

-  Décide que ces dispositions prendront effet au 01/11/2017 ;

-  Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour signer toute pièce relative à cette décision.

 

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

Madame GREMILLON expose que les conseils d’écoles se sont réunis en novembre. Nous allons devoir faire face à une baisse d’effectifs aux prochaines rentrées de l’école élémentaire : - 5 enfants en 2018 et – 10 en 2019.

Le portail de l’élémentaire ne fonctionne toujours pas.

 

VII – FINANCES LOCALES

DELIB N°2017-11-16-84

  • Délibération modificative

Le Maire propose la délibération modificative concernant les virements de crédits suivants pour le budget COMMUNE :

Objet des dépenses

Diminution sur crédit déjà alloué

Augmentation de crédit

 

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Frais d’études

 

 

c/2031/103

45 000

Installations de voirie

c/2152/30

-15 000

 

 

Autres inst mat out

c/2158/48

-30 000

 

 

--Total Investissement

 

-45 000

 

45 000

Personnel non titulaire

 

 

c/6413

7 000

Autres emplois d’insertion

 

 

 

c/64168

 

5 000

Entretien et rép voirie

c/615231

5 000

 

 

Réceptions

c/6257

7 000

 

 

Total Fonctionnement

 

12 000

 

12 000

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Accepte les virements de crédits du budget Commune

- Mandate le Maire pour suite à donner.

 

DELIB N°2017-11-16-85

  • Admissions en non-valeur

Le Maire expose qu’une procédure d’admission en non-valeur a été demandée par Madame le Trésorier de Vouillé suite à l’impossibilité de recouvrer ces sommes auprès de différents débiteurs de la commune de Quinçay.

Les sommes sont de 4330.37 € pour le budget « Commune » et 724.40 € pour le budget « Assainissement ».

Le conseil doit délibérer pour admettre ces sommes en non-valeur et faire procéder à l’écriture comptable correspondante.

Il est à noter que l’admission en non-valeur n’équivaut pas à une extinction de ces dettes. La commune va essayer de recouvrer celles-ci bien que la trésorerie ait déjà engagé toutes les poursuites en son pouvoir.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d’admettre les sommes de 4330.37 € pour le budget Commune et 724.40 € pour le budget Assainissement en non-valeur et mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour transmettre cette décision à Madame le trésorier municipal ainsi que la pièce comptable correspondante et signer toute pièces relative à celle-ci.

 

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

Prochaines manifestations :

19 novembre à la salle des fêtes « l’APE » propose un « vide ton coffre à jouets »

2 décembre dîner dansant organisé par « Quinçay Warnant »

10 décembre 3ème marché de Noël parking mairie et espace commercial

17 décembre fête de Noël des écoles

Diverses activités :

18 novembre de 14h00 à 18h00 à la bibliothèque présentation de jeux de société tout public

13 janvier 2018 à la salle des fêtes « Quintus Vox » propose le concert Power Shower

19 janvier 2018 à 19h00 salle des fêtes cérémonie des vœux à la population

 

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

Monsieur le Maire expose qu’une conférence des Maires a eu lieu récemment au sujet des compétences. Le prochain conseil communautaire devra délibérer le 18/12 pour entériner les choix.

Monsieur Jimblet, vice-président, a donné sa démission. Un nouveau vice-président sera élu lors d’un conseil extraordinaire à Quinçay le 27 novembre.

 

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CUa

Me SABOURAULT Cristelle, parcelles ZL 165 et 166, 22 rue de la Croix Ferrée

Mme AUCHER Sylviane, parcelle D 2063, 12 rue des Treilles, Masseuil

Me CHANTOURY Valérie, parcelle B 2158, 22 rue des Hautes Roches

Me CHANTOURY Valérie, parcelle B 1333, Les Hautes Roches

Me CHANTOURY Valérie, parcelle B 1336, Les Hautes Roches

Me CHANTOURY Valérie, parcelles B 510 et B 511, Champs des Jaudouines

Me GOURET François, parcelles ZD 85 et ZD 87, ZA les Harcouettes

Me POUVREAU, parcelles ZH 251, 2 rue du Sargé, Masseuil

  • PC

M. POUVREAU Freddy, construction d’un abri de jardin, 2 impasse des Harcouettes

  • DP

SOLECO, installation de 14 panneaux photovoltaïques, 13 rue du Pré de la Lampe

M. et Mme TEXIER William et Isabelle, construction d’une piscine, 2 rue Buissonnière

  • DIA

M. ALLÉAUME Claude, terrain, Champs des Jaudouines

M. et Mme GARDAIS Daniel, terrain, Champs des Jaudouines

 

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Date des prochaines réunions du conseil municipal

Lundi 11 décembre à 20h30

Mardi 9 janvier 2018 à 20h30

Jeudi 8 février 2018 : Vote du budget à 19h30

Réunion de la commission administrative des élections : mardi 9 janvier 2018 à 18h00

 

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 15.

 

 

 

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Juin 2018
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