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Séance du 11 décembre 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2017

 

 

L’an deux mil dix-sept, le 11 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué dans les délais légaux, s’est réuni, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BRAULT, Maire.

 

Présents : Mesdames BARRAUD, BERTIN, BOURDILA, DAVAL, GREMILLON (à partir de 21h40), POUPARD, Messieurs ARQUE, BUJON, CHAUMILLON, CHENEBAULT, JOUSSEAUME, MALLET ;

Représentés : Messieurs LEVEQUE (pouvoir à Mme BOURDILA), VALOTTEAU (pouvoir à Mme DAVAL) ;

Excusées : Mesdames MEGE, RAULT-NICOLEAU, TIREAU.

 

Monsieur BUJON est élu secrétaire de séance.

 

L’appel étant fait et le quorum atteint, le Maire ouvre la séance à 20 h 35. Il propose à l’approbation le compte-rendu de la réunion du 16 novembre dernier, qui est voté à l’unanimité, puis il présente l’ordre du jour ci-après :

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Station de Masseuil : Informations sur l’avancement des travaux
  • Aménagement de Pont Bouchet
  • Rénovation de l’éclairage public
  • Redevance assainissement et participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) au 01/01/2018

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

  • Construction chaufferie
  • Vérifications périodiques des installations

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Actualisation des tarifs communaux au 1er janvier 2017 :

ü Concessions ancien et nouveau cimetière ; columbarium

ü Tarifs de location du complexe polyvalent et de la MCLS

  • Fermages

V PERSONNEL COMMUNAL

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

VII – FINANCES LOCALES

  • Délibération modificative

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

  • DICRIM
  • Plan de Quinçay

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CU, DP, PC et DIA
  • Révision du PLU

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Permanences des élus pour les états des lieux de la salle des fêtes en 2018
  • Etc.

 

 

I – ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT

  • Station de Masseuil : Informations sur l’avancement des travaux

Monsieur MALLET fait la présentation de l’avancée des travaux avec de nombreuses photos de la nouvelle station. Ils en sont au stade des finitions et les tests d’étanchéité ont été réalisés.

La pose de la clôture est prévue cette semaine. La mise en service sera effective au 15 janvier 2018. L’ensemencement sera effectué en avril 2018.

 

  • Aménagement de Pont Bouchet

Monsieur MALLET présente également des photos de cet aménagement. La clôture est terminée et il reste à aménager le futur parking ainsi que la zone de pique-nique.

Les travaux du syndicat d’eau sont terminés et la réception est prévue jeudi 14/12.

L’année prochaine, il est prévu d’effectuer la réparation des pelles du bras de décharge ainsi que la réparation de la brèche.

 

  • Rénovation de l’éclairage public

La première tranche des travaux qui consistait à réduire l’amplitude horaire de l’éclairage public a été réalisée

Il est demandé aux élus de choisir un type de lanterne parmi les 4 proposées.

 

 

DELIB N°2017-12-11-86

  • Redevance assainissement et participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) au 01/01/2018

Redevance assainissement

Le Maire expose que la redevance payée par les usagers du réseau public d’assainissement, instaurée par délibération du Conseil Municipal, en date du 11 octobre 1985, doit être réactualisée à compter du 1er janvier 2018.

Il propose 5% d’augmentation sur la part fixe et 5% sur la part variable (m3).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

ü Fixe, comme suit, les tarifs de l’exercice 2018 :

-       Part fixe : 60.80 € par logement pour une année

-       Part variable : 1.24 € le m3 d’eau potable consommée et assainie.

L’augmentation théorique par ménage serait de l’ordre de 10.10 € sur une consommation moyenne de 120 m3.

 

DELIB N°2017-12-11-87

Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) 2018

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer les nouveaux montants qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018. Il propose une augmentation de 2%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

ü Fixe, comme suit, la participation des usagers aux travaux de raccordement au réseau public d’assainissement :

-        833.04 € pour les logements existants ;

-        2297.52 € pour les logements construits ou raccordés après la mise en service du réseau.

ü Mandate le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

 

II – VOIRIE

  • Aménagement du centre bourg

Madame BARRAUD informe que les travaux ne sont pas encore terminés pour le lot 1 (M’RY) ; il reste les pavés sur les places de parking, les lignes de stationnement, la signalisation verticale et une reprise de soubassement à la boulangerie.

Concernant la RD 30 a, il reste le marquage horizontal le long du cheminement piéton entre le croisement avec la rue du Moulin de Chauvineau et jusqu’à la passerelle; la pose de potelets n’étant pas réalisable.

Lot 2 : les Ets Giraud (ID VERDE) ont commencé les plantations.

 

III – BATIMENTS – EQUIPEMENTS – MATERIELS

DELIB N°2017-12-11-88

  • Construction chaufferie

Madame BARRAUD expose que, dans le cadre de ce projet, nous arrivons en phase de consultation de la maîtrise d’œuvre. Il faut pour cela autoriser le Maire à lancer celle-ci.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

  • Décide de lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle chaufferie bois;
  • Mandate le Maire pour suite à donner et signer toute pièce relative à cette décision.

 

Arrivée de Madame GREMILLON à 21 h 40.

 

  • Four rue du Querroir : les murs ont été nettoyés par les agents communaux.

 

  • Vérifications périodiques des installations

Madame BERTIN expose que les vérifications périodiques (électricité, gaz, levage, équipements sportifs) sont réalisées par un prestataire. Le contrat a été dénoncé pour la fin mars 2018 et une consultation a été lancée. Nous n’avons pas reçu tous les devis permettant de prendre une décision. Cette question est donc reportée à la prochaine réunion du conseil municipal.

 

IV – DOMAINE ET PATRIMOINE

DELIB N°2017-12-11-89

  • Actualisation des tarifs communaux au 1er janvier 2017 :

ü Concessions ancien et nouveau cimetière ; columbarium

Ancien cimetière : le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser les tarifs des concessions dans l’ancien cimetière pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

a Décide de fixer, comme suit, le tarif des concessions dans l’ancien cimetière :

- Trentenaire                : 109 €

- Cinquantenaire          : 170 €

Nouveau cimetière : le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser les tarifs des concessions dans le nouveau cimetière pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

a Décide de fixer, comme suit, le tarif des concessions dans le nouveau cimetière :

- Trentenaire                : 146 €

- Cinquantenaire          : 242 €

Columbarium :

Le columbarium ainsi que le jardin du souvenir et la colonne funéraire ont été installés en 2010.

Les tarifs avaient été fixés en octobre 2010 et ils n’ont jamais été revus.

Les concessions trentenaires sont à 250 € pour les petites cases, 300 pour les moyennes et 350 pour les grandes ; pour les concessions cinquantenaires, les prix seraient respectivement de 450, 500 et 550 €.

Une concession peut être prolongée sur simple demande d’un ayant droit, au tarif du moment correspondant à sa catégorie et à sa durée de prolongation.

Pour le jardin du souvenir, le coût est de 50 € pour l’épandage des cendres, sachant que la commune prend à sa charge la plaque qui doit être apposée sur la colonne funéraire.

Le tableau récapitulatif est le suivant :

 

Petite

Moyenne

Grande

Trentenaire

250

300

350

Cinquantenaire

450

500

550

Jardin du souvenir

50

Le Maire propose de ne pas augmenter ces tarifs, qui avaient été calculés à l’origine pour amortir la dépense.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • Accepte cette proposition et décide de laisser les tarifs du columbarium sur cette base et mandate le Maire pour suite à donner.

 

DELIB N°2017-12-11-90

ü Tarifs de location du complexe polyvalent et de la MCLS

Les tarifs étant restés inchangés depuis l’année 2008, ils ont été modifiés en 2013 ; le Maire propose de rester sur les mêmes bases.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

a Accepte la proposition du maire de figer les tarifs de location des salles et du matériel 2017 et fixe, comme suit, les tarifs 2018 :

 

SALLE DES FETES 2018

 

TARIFCOMMUNE

CAUTION COMMUNE

TARIF HORS COMMUNE

CAUTION HORS COMMUNE

Toutes Salles

438

509

509

509

2ème jour

80

 

115

 

Grande Salle

301

509

368

509

2ème jour

80

 

115

 

Grande Salle + Cuisine

396

509

414

509

2ème jour

80

 

115

 

Petite salle

80

80

115

115

2ème jour

40

40

60

60

Petite salle + Cuisine

165

165

207

207

2ème jour

40

40

60

60

Gymnase

11 € de l’heure (caution de 300 €)

Salle de danse et dojo

 

11 € de l’heure (caution de 300 €)

Association communale

Toutes Salles              66 €

Caution                      509 €

Association sportive, culturelle ou aînés ruraux

Toutes Salles :           300 €

2ème jour :                   75 €

Caution                      509 €

Locations diverses

Chaise :                        0.36 €

Grosse Sono : 100 € (caution de 300 €)

Petite Sono à roulettes : 15 € (caution de 100 €)

Barbecue : 10 € (caution de 30 €)

Vidéoprojecteur (réservé aux associations ; caution de 200 €)

Tables + bancs

Table seule = 5 € - Table + bancs = 7 €

Table ronde : 5 €

Salle modulable MCLS *

1er jour : 100 €

2ème jour : 40 €

ü Seuls les prix du 2ème jour pour la petite salle et petite salle + cuisine ont changé pour les hors commune et pour la caution : 60 € au lieu de 40 € ;

ü Seuls les habitants de Quinçay peuvent désormais louer la salle modulable de la MCLS au même titre que la petite salle des fêtes.  Le principe de priorité donnée aux associations est maintenu. La location peut s’effectuer jusqu’au même quantième du mois précédent la manifestation prévue ;

 

ü Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de laisser les tarifs 2018 sur la base de 2017 et mandate le Maire pour suite à donner.

 

DELIB N°2017-12-11-91

  • Fermages 2017/2018

Vu le Code Rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L 411-11, R 411-9-1, R 411-9-2 et R 411-9-3,

Vu le décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 déterminant les modalités de calcul de l’indice national des fermages et de ses composantes,

Vu l’Arrêté du 19 juillet 2017 constatant pour 2017 l'indice national des fermages,

Considérant que la commune de Quinçay est propriétaire des parcelles cadastrées ZK 91, d’une superficie de 1 ha 49 a 21 ca et ZL 35, d’une superficie de 10 a 40 ca, cultivées par le GAEC des Roches,

Le Maire demande au conseil de réactualiser les fermages pour l’année 2017/2018, selon la réglementation en vigueur, soit une diminution de 3.02% pour 2017 par rapport à 2016.

Après avoir examiné l’ensemble des parcelles louées, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, arrête les fermages de l’année 2017/2018 de la manière suivante :

EXPLOITANTS

PARCELLES

SURFACE

FERMAGE

GAEC Les Roches

ZK 91

1 ha 49 a 21 ca

141.28 €

GAEC Les Roches

ZL 35

10 a 40 ca

9.83 €

 

V PERSONNEL COMMUNAL

Néant.

 

VI – PERISCOLAIRE – ENSEIGNEMENT

Madame GREMILLON précise que le devis des interphones sera présenté en janvier 2018.

Les membres de la commission de sécurité sont passés à l’école maternelle. Aucune remarque particulière, L’école maternelle a cependant été reclassée en 5ème catégorie car le nombre d’enfants est inférieur à 100.

 

VII – FINANCES LOCALES

DELIB N°2017-12-11-92

  • Délibération modificative

Le Maire propose la délibération modificative concernant les virements de crédits suivants pour le budget investissement de la COMMUNE :

Objet des dépenses

Diminution sur crédit déjà alloué

Augmentation de crédit

 

Chapitre et article

Sommes

Chapitre et article

Sommes

Installations de voirie

 

 

c/2152/56

130000

Matériel de bureau

 

 

c/2183/88

2500

Frais d’étude

c/2031/103

35500

 

 

Installations de voirie

c/2152/30

8000

 

 

Autres installations

c/21578/33

9000

 

 

Installations générales

c/2135/42

6000

 

 

Cimetière

c/2116/47

4000

 

 

Autres installations

c/2158/48

45000

 

 

Constructions

c/2313/49

1000

 

 

Matériel roulant

c/21571/50

5000

 

 

Terrains nus

c/2111/52

6000

 

 

Autres installations

c/2158/64

3000

 

 

Autres installations

c/2158/86

5000

 

 

Autres installations

c/2158/98

5000

 

 

--Total Investissement

 

132500

 

132500

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Accepte cette délibération modificative du budget Investissement de la Commune ;

- Mandate le Maire pour suite à donner.

 

VIII - SOCIAL - CULTURE – POPULATION

Monsieur BUJON présente les prochaines manifestations :

17 décembre fête des écoles

22 décembre à 19h à la MCLS arbre de Noël avec le personnel communal

13 janvier 2018 à la salle des fêtes « Quintus Vox » propose le concert Power Shower

19 janvier à 19h à la salle des fêtes cérémonie des vœux à la population

4 février l’association « les amis des oiseaux » organise une exposition d’oiseaux

11 février à 14h à la salle des fêtes l’APE propose un après-midi jeux

22 février la caravane des sports s’arrêtera à Quinçay

2 mars à partir de 13h30 « les aînés » organisent un concours de belote

3 mars à la salle des fêtes l’association « Quinçay gymnastique » organise un loto.

Monsieur BUJON ajoute que le marché de Noël, qui a eu lieu hier a connu un vif succès. Suite aux conditions climatiques, celui-ci avait été transféré a la salle des fêtes. Les exposants souhaiteraient que le marché soit aussi l’année prochaine sur ce site synonyme de confort pour tous.

Monsieur BUJON informe également que des démarcheurs malhonnêtes sévissent dans la commune. Les principales cibles sont les personnes âgées ou seules. Il recommande la plus grande vigilance à tous.

 

  • DICRIM

Madame BERTIN présente la dernière version du DICRIM après avoir tenu compte des modifications apportées par les membres du conseil cet été.

Le document est donc définitif et il faut l’approuver et ensuite le diffuser.

Elle présentera ultérieurement des devis pour mettre en place un signal d’alerte.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

  • Approuve le document définitif du DICRIM tel qu’il a été présenté ce soir ;
  • Mandate le Maire pour suite à donner et notamment pour diffusion à la population et signer toute pièce relative à cette décision.

 

  • Plan de Quinçay

Madame BERTIN présente la dernière version du nouveau plan de Quinçay. Des modifications y ont été apportées pour plus de lisibilité et celui-ci est prêt à être imprimé.

Il sera affiché dans les panneaux de la Place de la Liberté, devant la salle des fêtes et à Masseuil. Il sera également distribué à la population, en même temps que l’agenda.

 

IX – INTERCOMMUNALITE - INSTITUTIONS PARTENAIRES

 

 

X – URBANISME – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  • CUa

Me FAUCHER, parcelles B 2208, 2210 et 2212, 19 rue du Pré de la Lampe

Me CHANTOURY, parcelle ZL 315, 2 impasse de la Belle Laveuse

  • PC

M. et Mme STEIN Maximilien et Alexia, construction d’une maison d’habitation, d’une piscine et d’un spa, 2 Ter rue du Sargé, Masseuil

M. CHATAIGNON David, construction d’une maison d’habitation et d’un garage indépendant, 25 rue du Sargé, Masseuil

M. MAILLOU Benjamin et Mme MITTEAULT Agathe, réhabilitation d’une grange de 120.44 m², 19 rue du Pré de la Lampe

  • DP

Commune de Quinçay, construction d’un préau à chevaux, Le Bouchet

Commune de Quinçay, modification de 17 luminaires (lanternes) dans le projet de rénovation de l'éclairage public

  • DIA

Consorts BERGER, terrain, 2 rue du Sargé, Masseuil

M. GAURIER Christophe et Mme SITTHISACK Vimala, terrain, 19 rue du Pré de la Lampe

 

  • Révision du PLU

Le marché de maîtrise d’œuvre sera signé demain, mardi 12 décembre à 18h00. Les membres du conseil municipal sont invités à cette première réunion. Le planning d’intervention du cabinet URBAN’ISM y sera présenté.

 

XI – QUESTIONS DIVERSES

  • Permanences des élus pour les états des lieux de la salle des fêtes en 2018

Janvier : Bernard Bujon

Février : Michel Mallet

Mars : Martine Grémillon

Avril : Sandrine Barraud

Mai : Sylvie Bertin

 

Prochaines réunions du conseil : 9 janvier et 8 février 2018

 

 

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 10

 

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Septembre 2018
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